Institutions
Association Française des Jeunes Historiens du Droit
L’AFJHD a pour objet la promotion et le développement par les jeunes chercheurs (doctorants et docteurs), de l’histoire du droit et des institutions en France et à l’étranger, l’organisation d’événements scientifiques et éventuellement la publication d’ouvrages collectifs.
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Association Française pour l'Histoire de la Justice
L’Association Française pour l’Histoire de la Justice a pour objet de promouvoir et développer l’histoire de la justice, y compris celles des institutions et professions judiciaires, afin de mieux la faire connaître du grand public.
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Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale
Le CECOJI (Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Internationale) a été créé en janvier 1995. C’est une unité mixte de recherche associant l’Université de Poitiers et le CNRS (UMR 6224).
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Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs.
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Conseil d'Etat
Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret…, il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative.
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Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.
Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.
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Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
L'école nationale d'administration pénitentiaire est un établissement public administratif rattaché au ministère de la Justice qui relève de la direction de l'administration pénitentiaire.
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Institut d'Histoire du droit - CNRS-Paris 2
L’Institut d’Histoire du Droit (IHD) est une équipe de recherche (UMR 7184) rattachée à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), au Centre national de la Recherche scientifique (CNRS), ainsi qu’aux Archives nationales. Son domaine de recherche couvre tout le champ chronologique de l’histoire juridique et institutionnelle depuis l’Antiquité. L’IHD est né en 2001 du regroupement des trois équipes de recherche qui existaient alors à l’Université de Paris II dans le domaine de l’histoire du droit : le Centre d’Étude d’Histoire Juridique (CEHJ) ; le Centre de Documentation des Droits Antiques (CDDA) ; le Centre d’Histoire des Institutions (CHDI).
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Institut Historique Allemand de Paris (IHA)
L’Institut historique allemand de Paris existe depuis 1964; il est issu du Centre allemand de recherches historiques, fondé en 1958. C’est l’un des six instituts historiques allemands que la République fédérale d’Allemagne entretient à l’étranger.
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Instituto de historia del Derecho "Juan de Solorzano y Pereyra"
Instituto de Historia del Derecho, publicaciones, actividades, congresos y proyectos de investigación. Palabras claves patrocinadas: biblioteca capacitacion cursos derecho investigaciones jornadas juristas novedades romano.
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Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho
El Instituto fue fundado el 8 de agosto de 1973 como asociación civil sin fines de lucro y obtuvo la personería jurídica de la Inspección General de Personas Jurídicas.
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Instituto internacional de historia del derecho indian
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Internationale Vereinigung für Rechts und Sozialphilosophie (IVR)
The International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy (IVR) was founded in Berlin on 1 October 1909. The purpose of the Association is the cultivation and promotion of legal and social philosophy at both the national and the international level. The Association is open to all relevant scholarly disciplines. The Association, as well as its national sections, shall organize congresses, lectures and other events of a similar nature. The national sections are autonomous with respect to the organization of their events and also solely responsible for their financial affairs.
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Max Planck Institut für europaïsche Rechtsgeschicht
Der Gegenstand und die Methode rechtshistorischer Forschung können in verschiedener Weise bestimmt werden. Traditionell wird als Aufgabe der Rechtsgeschichte die Erforschung und Beschreibung der Entwicklungsgeschichte einer bestimmten Rechtsordnung, nämlich derjenigen, in welcher der jeweilige Rechtshistoriker lebt, angesehen. Dieses Konzept beruht auf der Hoffnung, durch Geschichte nicht nur ein genaueres Verständnis des aktuellen Rechts, sondern auch Unterstützung beim Entwerfen zukünftiger Regeln und Problemlösungen zu gewinnen.
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Société d'Histoire du Droit
La Société d'histoire du droit est une association ayant pour but d'encourager les études scientifiques d'histoire des institutions et du droit et de faciliter les travaux collectifs entrepris à ce sujet. Aux séances ordinaires tenues à Paris durant l'année universitaire s'ajoutent les Journées internationales organisées tous les ans sur un thème différent.
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Société française de publication de textes en histoire juridique
Sept personnes ont constitué la Société française de publication de textes en histoire juridique (SFPT) à Aix-en-Provence, un jour d'avril, à la fin du siècle dernier : Antoine Leca, Eric Gasparini, Marc Pena, Edouard Richard, Eric Gojosso, Bernard Biancotto et Jean-Louis Jourdan.
Les Sept docteurs et doctorants aixois de 1995 avaient pour objectif de créer une structure pour assurer la publication des thèses en histoire juridique et politique et d'assurer la diffusion de ce savoir hors de l'Université.
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Société pour l'Histoire du Droit et des institutions des anciens pays Bourguignons, comtois et romans (S.H.D.B.)
La Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands a été fondée en 1934 par Ernest Champeaux et a son siège près la Faculté de droit de Dijon. Elle s’adresse aussi bien aux personnes qui ont le goût des études d’histoire locale, qu’aux juristes soucieux de demander au passé l’explication de nos institutions et aux historiens des sociétés. Les Mémoires se sont longtemps consacrés à l’étude du droit et des institutions de l’est de la France et de la Suisse romande, ils s’élargissent désormais à l’histoire économique et sociale et à l’évolution des systèmes juridiques européens.
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