Ouvrages
Cahiers Jean Moulin. Volume 5 (2019) - Droit et quotidien.
Revue numérique publiée par le Centre lyonnais d'Histoire du Droit et de la pensée politique (Lyon III)
Cette revue numérique, publiée par le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique de l'Université Lyon III Jean Moulin, sous la direction de Chrystelle Gazeau, a pour vocation de promouvoir les travaux des jeunes chercheurs.
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L’encadrement des professions médicales en France. La création des ordres professionnels (XIXe-XXe siècles)
Audric Capella
Volontiers qualifiés d’« organismes secrets », les ordres professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes et vétérinaires suscitent encore de nos jours de nombreuses interrogations. S'il ne fait aucun doute pour certains que les ordres sont apparus après la Libération, d'autres soutiennent au contraire que ces groupements sont issus des conceptions autoritaires du régime de Vichy.
Cette étude tend ainsi à dépasser ces premières théories en apportant un nouvel éclairage sur ces institutions. En insistant sur la notion centrale de continuité, cet ouvrage propose de reconstituer sans rupture le fil historique de l'encadrement du corps médical, des premières conceptions des ordres au xixe siècle, menant à leur consécration sous l'Occupation, jusqu'à leur complète confirmation après-guerre.
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La coexistence des droits (2019).
Emilien Rhinn, Guillaume Wattellin, Melis Aras, Yannick Ganne, Jean-Baptiste Varoqueaux (dir.)
Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’Histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir.
À l’heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu’elles soient contemporaines ou plus anciennes.
En explorant de nombreux domaines du droit, les actes du quatrième colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole doctorale 101 de l'Université de Strasbourg organiséle 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle.
Cet ouvrage est publié à l’initiative de l’Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et sciences politiques de l’université de Strasbourg, avec le soutien de l’École doctorale des Sciences juridiques, la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » et l’université de Strasbourg.
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Justice et miséricorde. Discours et pratiques dans l'Occident médiéval.
Textes publiés par Catherine VINCENT
Justice et Miséricorde : deux modes de l'agir humain qui entrent en tension en chaque individu et dans la vie sociale. Aucune époque n'échappe à ce débat que l'Occident médiéval affronta au prisme de la révélation chrétienne et de la pensée aristotélicienne sur l'autonomie du pouvoir politique.
En résulta une véritable mise en scène du face à face entre les deux vertus, le « Procès de Paradis », qui s'imposa depuis saint Anselme et fit l'objet d'une vulgarisation efficace par des œuvres théoriques et didactiques, des images et même des jeux théâtraux. De son côté, le monarque qui, si l'on en juge par l'exemple français abordé ici, a fait de la justice l'une des voies de son affirmation, tout en s'emparant des attributs divins, tenta, lui aussi, de concilier les deux vertus, en faisant triompher sa miséricorde – sa grâce – sur la « rigueur de Justice », distinguée la bonne Justice.
Au fil de ces études, le lecteur découvrira aussi quelles applications connut cette réflexion. Comment Pilate devint-il juge du Christ, pour finir à son tour jugé ? Y a-t-il eu place pour la Miséricorde dans les jugements d'Église, ceux du pape Innocent III ou ceux de l'Inquisition ? Comment se conçoit, entre ces deux pôles, l'autorité paternelle de l'abbé bénédictin ? En quoi ces deux vertus sont-elles compatibles avec la société de cour qui se met en place ? Et que faire quand la société du royaume est déchirée par la guerre civile : en venir à la voie de l'oubli, préconise le chancelier Jean Gerson.
Des analyses, il ressort que, contrairement à une approche antagoniste, Justice et Miséricorde ne sauraient être mobilisées l'une sans l'autre : pas de vraie Justice sans Miséricorde ; mais pas de Miséricorde sans le passage premier de la Justice, dit le prince, sans le repentir du pécheur, dit le théologien.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-667-8
Pages : 312 pages
Prix : 25 €
Ouvrage disponible :
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39C, rue Camille Guérin
87031 Limoges cedex
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Fax : 05 55 43 56 29
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Ouvrages parus dans la Collection Cahiers d'anthropologie juridique : télécharger le catalogue complet
La part de l'ombre. Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux (VIIIe-XVe siècles)
Sous la direction de Jacques PERICARD
L’idée de transparence politique qui envahit aujourd’hui le champ médiatique rend suspecte la moindre part d’obscurité en matière d’administration et de gouvernement. C’est condamner un peu vite la complexité de nos institutions construites en partie sur des relations nouées entre des hommes placés en retrait de la scène institutionnelle. De cette sobriété résulte une efficacité certaine dans le processus décisionnel et la gestion des conflits.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-640-16
Pages : 290 pages
Prix : 22 €
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La justice en questions - Recueil d'articles de Gérard GUYON
Gérard GUYON, professeur émérite à l'Université de Bordeaux IV
L'originalité de cet ouvrage traitant de la justice et de son histoire, en Europe et particulièrement en France, jusqu'à l'époque contemporaine, tient à un fil conducteur qui ne sépare pas le droit pénal de la religion. Au point de le faire dépendre des dogmes et même des règles canoniques. S'appuyant sur des sources variées, littéraires et juridiques, il montre que jusqu'au xviiie siècle, la justice criminelle trouve ses raisons, ses moyens et son but dans une utopie religieuse chrétienne qui lui confère une autorité incontestable. La procédure s'inscrit dans une démarche probatoire où la Vérité prend la forme de l'aveu de la culpabilité aboutissant à la juste punition de la faute. Délégataires de leur souverain, les juges doivent avant tout rendre des comptes à Dieu qui confirmera ou infirmera leurs arrêts. Donnant ainsi sa signification ultime à l'éternité des peines. Ce qui inclut la peine de mort. Le temps de la justice pénale s'est inscrit, depuis l'aube de la civilisation, dans une sphère religieuse devenue l'objet même de l'histoire judiciaire en dépit de ses efforts pour s'en extraire définitivement.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-645-6
Pages : 430 pages
Prix : 32 €
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Justice et juges de paix de Paris (1789-1838) - Étude institutionnelle et biographique
Guillaume METAIRIE, professeur à l'Université Paris-Est
Depuis des années – voire des décennies – la Ve République tente de rétablir des conciliateurs de proximité. Peut-être eût-il été plus simple pour elle de ne pas supprimer, d’emblée, les juges de paix hérités de la Révolution française et, au-delà, d’une pratique séculaire de la Monarchie. Profondément enracinés à travers le pays, justice et juges de paix – magistrats d’un type spécifique parce que chargés d’incarner une conception neuve de la jurisdictio (d’accommodement désormais, plus que de jugement contentieux) – avaient su rendre d’inestimables services aux justiciables, tour à tour sujets ou citoyens d’un pouvoir politique qui peinait, quelle que fût sa forme, à renoncer au principe si commode à tous les gouvernants et qu’avaient énoncé, dès le Moyen Âge, les légistes capétiens : « Toute justice émane du roi ». Au soir de la royauté, toutefois, les institutions judiciaires, bientôt dites d’Ancien Régime, encoururent les doléances majeures des régnicoles : inaccessibilité, incompréhension, coût exorbitant…
L’Assemblée constituante répondit en créant la justice de paix destinée à concilier les adversaires avant qu’ils ne se constituent parties au procès, barrage gracieux in limine litis, comme à apaiser les conflits entre proches parents avant que n’éclate le scandale d’une instance publique ; mais l’arbitre patriarcal imaginé par les rédacteurs des cahiers se métamorphosa, dès l’origine, en agent local de l’Exécutif quel qu’il fût, des élections de 1790 jusqu’au règne du Roi-Citoyen. Cela n’empêcha pas les juges de paix de se révéler un instrument si adéquat de pacification qu’ils traversèrent, mutatis mutandis, tout le XIXe siècle et siégèrent sans désemparer jusqu’à leur mise à mort constitutionnelle de 1958. Véritables chevilles ouvrières de la justice conciliatoire, il était dès lors difficilement envisageable de ne pas doubler leur analyse proprement institutionnelle d’une étude biographique aussi complète que l’autorisait un dépouillement d’archives en quasi-totalité manuscrites. Convaincu, en effet, des avantages incomparables du recours direct au document d’époque – pour cerner la justice autant que pour connaître le juge –, nous avons mené à travers de nombreux fonds d’archives disparates une recherche certes parfois aléatoire dans sa conduite, mais toujours riche d’enseignements dans ses résultats et qui permettait d’éclairer l’existence de ces magistrats sous divers points de vue : vie privée, vie politique, vie professionnelle. C’était appréhender les tribunaux de paix pour ainsi dire de l’intérieur, après les avoir abordé de l’extérieur…
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-619-72
Pages : 696 pages
Prix : 50 €
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Les chapitres séculiers et leur culture. Vie canoniale, art et musique à Saint-Yrieix (VIe-XIIIe siècle),
Sous la direction de Claude AUDRAULT-SCHMITT et de Philippe DEPREUX
Cet ouvrage réunit les Actes d’un colloque qui s’est tenu en trois sites différents : Limoges, Saint-Yrieix-la-Perche et Poitiers. Comme pour la rencontre concernant l’abbaye Saint-Martial de Limoges (PULIM, 2006), les médiévistes réunis ont examiné les différentes facettes de l’établissement installé au cœur de la ville de Saint-Yrieix dans une perspective pluridisciplinaire : le contexte historique, l’hagiographie, les clercs et leurs réseaux, le potentiel archéologique, les vestiges monumentaux, les manuscrits, les enluminures, la musique…
es textes conservés offrent des aperçus exceptionnels sur le haut Moyen Âge, à commencer par le célèbre testament du fondateur (ici édité et traduit). Mais le statut canonial rend la communauté relativement difficile à cerner, d’autant que les sources médiévales considèrent souvent de haut ces religieux du siècle ou « séculiers ». Cette question est aujourd’hui en cours de renouvellement ; aussi l’étude monographique est-elle précédée par des enquêtes concernant plusieurs régions de l’Occident médiéval, de la Flandre à l’Espagne en passant par la Normandie et l’Empire.
In situ, le caractère monumental de la collégiale et le renom de la Bible de Saint-Yrieix, riche de ses lettrines enluminées, ont suscité ou actualisé les questionnements des historiens de l’art. S’ajoute à ce kaléidoscope le manuscrit Latin 903 (BnF) ou Graduel de Saint-Yrieix, bien connu des musicologues du monde entier, qui offre des compositions poétiques, liturgiques et musicales d’un grand intérêt pour la fin du xie siècle.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-626-5
Pages : 580 pages
Prix : 45 €
Ouvrage disponible :
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L'évolution des modes de preuve, du duel de Carrouges à nos jours
Blandine HERVOUËT (dir.)
En 1386, le duel de Carrouges a marqué la fin du recours aux ordalies et la victoire des modes de preuve dit « rationnels ». A la fin du XVIIIe siècle, le principe de l’intime conviction s’est définitivement imposé ; au XIXe siècle a dominé la codification. L’avènement du numérique et des techniques scientifiques d’identification, impose au droit actuel de redéfinir les conditions matérielles et éthiques de l’utilisation des preuves.
Chaque époque tente de privilégier la preuve qui lui paraît la meilleure : atteindre la vérité ne lui suffit pas, il faut encore qu’elle emporte la conviction des contemporains.
Réunis dans le lieu emblématique du château normand de Carrouges, des spécialistes internationaux d’histoire du droit et de droit positif, universitaires et magistrats, ont retracé l’histoire de la preuve pour exposer ensuite ses défis actuels. L’étude comparative a privilégié la France et l’Angleterre, deux systèmes révélateurs et pourtant opposés de la procédure occidentale. La confrontation des époques permet de mettre en valeur les facteurs de progression vers un meilleur mode de preuve.
Sommaire :
- Blandine HERVOUËT, Propos liminaires
- Claire BOUGLÉ-LE ROUX, ‘U par juïse u par bataille’. Les preuves dans Le Roman de Renart
- Sophie POIREY, L’évolution des modes de preuve en Normandie : un exemple de modération normande ?
- Eric JAGER, L’affaire Carrouges : le dernier duel (année 1386)
- Yves MAUSEN, Tuba ueritatis. La fonction du témoin judiciaire
- Fabien DESNOS, Des preuves légales à l’intime conviction : expériences et défenses de la preuve libre à l’époque moderne
- Gwenaël GUYON, « Lions are not cats ». La preuve en droit anglais à l’épreuve de l’oeuvre codificatrice de James Fitzjames Stephen (1869-1883)
- Louis DE CARBONNIÈRES, La dernière demande de duel judiciaire dans l’Angleterre géorgienne. L’Affaire Thornton, où l’on apprend comment un mode de preuve devient un prétexte politique à l’abolition d’une antique voie de procédure
- Sylvain VANDIERDONCK, La preuve scientifique dans les dossiers de réhabilitation criminelle (XIXe-XXe siècles)
- Catherine-Amélie CHASSIN, La torture comme mode de preuve à l’aune du droit international contemporain
- Loïs RASCHEL, Réflexions sur l’expertise
- Marie-Antoinette HOUYVET, Enjeux et éthiques des nouveaux modes de preuve en droit pénal
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-588-6
Pages : 208 pages
Prix : 27 €
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La Xaintrie : Identité(s) d’un pays aux marges du Limousin et de l’Auvergne
Sous la direction d’Édouard BOUYÉ et de Samuel GIBIAT
« La Xaintrie, un pays (presque) imaginaire ! ». C’est autour de cette manchette délibérément provocatrice de Jean-Paul Kaufmann qu’est né le projet d’un colloque appelé à questionner l’essence de cette entité de marge, fantaisie limousine d’outre Dordogne en Auvergne, ou aventure auvergnate en Limousin. Plus qu’un canton, moins qu’une région, Xaintrie, ou Saintrie, rime avec Transnistrie, cette république moldave et slavophone du Dniestr, reconnue par personne et toute en longueur.
Issus d’horizons pluridisciplinaires, les auteurs ont interrogé cette identité locale à la fois résistante et diffuse, qui s’exerce en tension entre centralité villageoise et attractions périphériques. Géographes, historiens, historiens du droit, historiens de l’art, ethnologues, gens de lettres et acteurs du territoire ont croisé leurs grilles de lecture et confronté leurs sensibilités pour cerner la territorialité des processus sociaux et culturels que le « royaume intime » cher à Denis Tillinac est censé polariser.
Formant une entité géologique cohérente, limousine du point de vue administratif, auvergnate par la spiritualité et son inscription dans la mouvance paysagère des monts du Cantal, la Xaintrie ne se laisse pas enfermer dans une interprétation très déterminée. Lieu de changement insensible, société autorégulée à l’époque moderne, cet « agrégat de périphéries » dépourvu de capitale ressortit à l’Auvergne pour certains aspects, au Limousin pour d’autres.
Au travers de cette identité polymorphe de la Xaintrie, faite d’héritages partagés ou métissés, ce sont en définitive les tropismes des régions de marges qui deviennent perceptibles, c’est l’essence même du « pays » − en tant qu’entité rétive aux partitions géographiques linéaires comme aux formalismes administratifs et juridiques − qui sourd dans toute sa complexité et ses nuances.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-607-4
Pages : 422 pages
Prix : 25 €
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Ostad Elahi et la tradition
Soudabeh MARIN, Université de Paris Ouest Nanterre la Défense
Magistrat, philosophe et musicien iranien contemporain, Ostad Elahi est né le 11 septembre 1895 dans la province du Kermânshâh à l’Ouest de l’Iran. Héritier d’une longue tradition spirituelle kurde empreinte de motifs pythagoriciens et néoplatoniciens, Ostad Elahi a d’abord vécu dans un contexte particulier marqué par la retraite et la contemplation. Toutefois, à l’âge de 34 ans (1929), cet ascète érudit quitte sa région natale pour Téhéran, la capitale, et rejoint la vie active pour devenir juge à 39 ans (1934).
Ce parcours à l’envers, qui plonge Ostad Elahi dans un environnement hostile voire périlleux pour un mystique, en étonne plus d’un. Il est néanmoins sous-tendu par une stratégie volontaire et spécifique qui consiste à mettre en jeu, dans l’arène de la modernité, une construction philosophique minutieusement éprouvée et (ré)actualisée. Cette anthropologie spirituelle fine, riche et originale regroupe à la fois une métaphysique, fondée elle-même sur une philosophie du droit, une physique, une cosmologie, une psychologie et une éthique à vocation universelle.
Fidèle à la tradition spéculative des philosophes et des mystiques et à celle des moralistes d’obédience aristotélicienne de son pays, Ostad Elahi, à travers une illustration contemporaine de la vie philosophique, prône la réalisation de l’homme, finalité même de sa conception du perfectionnement de l’âme.
Le premier volume est consacré à la généalogie, à la biographie et à la philosophie du droit d’Ostad Elahi.
Le second volume rend compte de la carrière professionnelle d’Ostad Elahi au sein du Ministère de la Justice en Iran.
Cette thèse, publiée en deux volumes, vient d'obtenir le prix Bordin, décerné par la section "Législation, droit public, jurisprudence" de l'Académie des sciences morales et politiques. La cérémonie officielle, présidée par M. Xavier Darcos (secrétaire perpétuel), s'est tenue sous la coupole de l'Académie lundi 18 novembre 2013. Le prix Bordin, biennal, est attribué aux auteurs d'ouvrages portant sur des sujets touchant à l'intérêt public, au bien de l'humanité, au progrès de la science et à l'honneur national.
Il est décerné par la section "Législation, droit public, jurisprudence" (l'une des cinq sections de l'Académie) tous les dix ans.
Editeur : Safran (Bruxelles)
Pour plus d'informations :
Page de l'éditeur consacrée à la thèse
La famille normande : mobilités et frustrations sociales au siècle des Lumières
Jérôme VIRET, Maître de conférences - HDR en Histoire moderne à l'Université de Caen
Au prix de menus ajustements, les piliers de la domination masculine restèrent bien en place en Normandie pendant tout l’Ancien Régime. Le principe de l’établissement des enfants hors de la maison des parents s’accompagnait d’intenses mouvements migratoires. De ces processus, la localité ici scrutée, Argences, dans la plaine de Caen, témoigne plus que d’autres localités, en raison de son « attractivité », pour partie économique, pour partie fiscale.
En particulier, la première partie porte sur le régime matrimonial et successoral normand au XVIIIe siècle. Il se situe dans le prolongement des précédents travaux de l'auteur, relatifs notamment au droit coutumier parisien.
Editeur : Presses universitaires de Rennes (PUR)
Pour plus d'informations :
Page de l'éditeur consacrée à l'ouvrage
Les contrats de mariage dans la Sénéchaussée d'Orthez sous le règne de Louis XVI
Nicole Gallinaro
"Ce site se propose de mettre à la disposition du public, chercheurs, étudiants ou particuliers intéressés par l'histoire du droit, une thèse soutenue en 1985 dont le sujet est : les contrats de mariage dans la Sénéchaussée d'Orthez sous le règne de Louis XVI. Soutenue par l'auteure de ce site, elle fut présidée par le professeur Etienne Dravasa, les membres du jury étant Jean-Guy Mérigot et Maître Jean-Louis Gazzaniga.
Le site, reprenant le plan de ce travail, inclut dans chaque page, brièvement présenté, le texte intégral de la thèse, sous forme de document pdf. Ces fichiers sont aussi consultables en lecture par Calaméo.
Ces documents sont en accès totalement libre, la seule condition à leur usage, quelqu'il soit, étant d'en citer l'auteure et d'en respecter la teneur".
Adresse du site personnel de l'auteur :
Site de Nicole Gallinaro
La transition administrative au XVIIe siècle : les Instructions de l'intendant Le Peletier de Souzy à son successeur en Flandre wallonne (1683)
Cédric Glineur, professeur d'histoire du droit à l'Université du Havre
À la différence des mémoires rédigés pour l’instruction du duc de Bourgogne, destinés à faire connaître au successeur de Louis XIV le royaume sur lequel il était appelé un jour à régner, les Instructions laissées par l’intendant Le Peletier à Le Tonnelier de Breteuil, son remplaçant en Flandre, sont destinées à informer le nouveau commissaire départi sur les fonctions qu’il s’apprêtait alors à remplir et donc à assurer la meilleure transition possible entre les deux hommes. La position frontalière de l'intendance de Lille justifiait parfaitement de telles précautions, surtout en cette période de conflits récurrents avec l'Espagne.
Dans ces Instructions, on voit fonctionner une intendance frontière au XVIIe siècle et on apprend, d’un intendant lui-même, quelle pouvait être l’étendue de ses compétences et des rapports qu’il entretenait avec le gouvernement ou avec les pouvoirs locaux. Le Peletier y livre un tableau complet des institutions de ces provinces, des missions qu'il remplissait au quotidiuen, des difficultés qu'il rencontrait, des interlocuteurs qu’il côtoyait, des abus qu’il avait pu constater, des réformes qu’il fallait engager. Ce document est donc rare, les Instructions figurant comme une sorte de vade-mecum, un mode d’emploi d’une intendance au XVIIe siècle ; elles offrent un regard très original sur cette institution puisqu’il s’agit, en quelque sorte, d’une vue de l’intérieur.
Editeur : Comité des travaux historiques et scientifiques (Cths)
Collection : Documents inédits de l'Histoire de France
Prix : 20 €
> Pour plus d'informations :
Site du Cths
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Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté
Actes du colloque PRIDAES IV
Le colloque « Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté » tenu à Nice et Chambéry en octobre 2010 à l'occasion du cent-cinquantième anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, est la quatrième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie).
Né de la volonté d'apporter une contribution originale à la commémoration de cet événement, et de la certitude que le cœur du problème posé par l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, est celui du consentement des populations, cet ouvrage, reposant sur une approche à la fois comparatiste, pluridisciplinaire et transnationale, permet d'aborder cette thématique sous des angles très divers.
Une première approche politique et juridique interroge la notion de consentement, en évaluant notamment son caractère populaire ainsi que les conditions de l'expression de la volonté, avant d'envisager sa portée et ses effets de droit, et plus loin les théories du consentement. Comme les solutions plébiscitaires appliquées en Savoie et dans le comté de Nice ne sont ni originales ni isolées, et puisque le consentement des populations a pu prendre d'autres formes électives, une autre étape de l'ouvrage est consacrée aux prémices historiques et aux modèles du consentement, depuis la Révolution jusqu'à la veille des plébiscites de 1860.
D'autres contributions sont ensuite consacrées aux plébiscites italiens qui constituent le contexte immédiat des événements du printemps 1860.
Les plébiscites de Nice et de Savoie font l'objet de neuf études, replacées dans leur perspective historique, depuis les accords de Plombières jusqu'à une vision contemporaine et rétrospective, en passant par des interrogations relatives à la construction du consentement entraînant une réelle politisation du suffrage, et en en évoquant aussi les effets périphériques des annexions, géographiques ou institutionnels.
L'étude se prolonge enfin avec d'autres exemples plus récent ayant associé, négligé ou ignoré le consentement des populations à l'occasion d'un changement de souveraineté.
Editeur : Serre éditeur
Pages : 489
> Pour plus d'informations
Site du Laboratoire ERMES (page dédiée, avec table des matières)
Sentences criminelles de la Gouvernance de Lille, 1585-1635 : étude, documents et dessins du registre 12 120 des Archives municipales de Lille,
Alain Lottin, professeur émérite d'histoire moderne, président honoraire des universités de Lille 3 et d'Artois,
Laurence Delsaut, assistante principale de conservation du patrimoine aux Archives départementales du Nord.
Cette publication valorise une des plus belles pièces du fonds d'archives des Archives municipales de Lille et rend définitivement accessible aux chercheurs et aux amateurs d'histoire judiciaire un manuscrit dont la lecture était devenue l'apanage d'un cercle restreint de spécialistes.
Pour réaliser ce livre, les auteurs ont dépouillé et étudié près de mille sentences criminelles consignées dans ce registre. Ces jugements ont été prononcés par la Gouvernance de Lille, tribunal du prince, compétent pour les cas royaux et la plupart des villages de la châtellenie de Lille, territoire qui correspond globalement à celui de l’actuel arrondissement de Lille.
Il donne à mieux comprendre un pan de la société et la justice de la fin du XVIe et XVIIe siècle sur un territoire alors agité par les conflits religieux et les tensions politiques (hostilités entre les Provinces Unies et l'Espagne).
Editeur : Artois Presses Université / Archives municipales de Lille
Prix : 31 €
> Pour plus d'informations
http://www.mairie-lille.fr/cms/accueil/culture-lille/sentences-criminelles
Ouvrage disponible aux Archives municipales de Lille :
Hôtel de Ville, 2ème pavillon, rez-de-chaussée bas, porte RCB 31.
Place Augustin Laurent, BP 667, 59033 Lille Cedex
Tél : 03.20.49.50.00 - poste 9.2723
email : archives@mairie-lille.fr
Mgr de Llobet : un pasteur intransigeant face aux défis de son temps (1872-1957)
Cahiers de l'Institut d'Anthoropologie juridique de la faculté de Droit de Limoges, n°32
Evêque à quarante-trois ans, cette nomination précoce entraîne pour Mgr de Llobet plusieurs conséquences.
D’abord, il est l’un des deux seuls prélats mobilisés pendant la guerre de 1914-1918.
Ensuite, son épiscopat est particulièrement long ; de 1915 à 1957, il englobe les deux guerres mondiales, avec la condamnation de l’Action française par Pie XI, la crise économique de 1929 et la grande époque de l’Action catholique.
Enfin, on observe un certain décalage entre lui et ses condisciples, accentué par sa promotion à l’archevêché d’Avignon. En effet, il aime à rappeler que, premier évêque français nommé par Benoît XV, il est en réalité le dernier dont le choix ait été prévu par Pie X. C’était l’époque où Rome ne pardonnait pas les lois laïques et notamment la loi de Séparation. Il est donc un royaliste choisi pour être intransigeant face à la République. Sept ans plus tard, Pie XI a commencé à nommer, au contraire, des évêques favorables à sa politique de ralliement, mais ils ne sont pas plus jeunes que Mgr de Llobet.
Pasteur intransigeant, profondément marqué par la pensée de Mgr Gerbet, ancien évêque de Perpignan et inspirateur du Syllabus, marqué aussi par le catholicisme social des légitimistes, Mgr de Llobet est proche de l’Action française et de ses thèses nationalistes favorisées par la Grande Guerre; la même intransigeance le lance avec enthousiasme dans l’Action catholique.
Sa vie (1872-1957) s’inscrit exactement dans la durée des IIIe et IVe Républiques dont les régimes ultraparlementaires étaient loin de faire l’unanimité parmi les Français.
Gabriel de Llobet, agrégé d’histoire, a publié Foix médiéval (th. de 3e cycle), et d’autres ouvrages et articles intéressant les pays de langue d’oc au bas Moyen Âge, a collaboré à l’Encyclopaedia universalis, publié Un évêque aux armées en 1916-1918.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-537-4
Pages : 260 pages
Prix : 30 €
Ouvrage disponible :
> à la boutique des PULIM
39C, rue Camille Guérin
87031 Limoges cedex
Tel. : 05 55 01 95 35
Fax : 05 55 43 56 29
email : pulim@unilim.fr
> en librairie
> auprès de notre diffuseur FMSH-Diffusion
18-20, rue Robert Schuman
94220 Charenton-Le-Pont
Tél : 01.53 48 56 30
Fax : 01.53 48 20 95
email : cid@msh-paris.fr
> en ligne
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La République des constitutionnalistes.
Professeurs de droit et légitimation de l'État
en France (1870-1914)
Guillaume Sacriste
Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu.
Cet ouvrage retrace l'invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l'avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel.
Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l'histoire juridique et constitutionnelle de la France.
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Support : Livre broché
ISBN : 10 2-7246-1234-5
Prix : 35 €
Modernisme, tradition et acculturation juridique
Actes des journées internationales 2008 de Louvain de la SHD
La souscription se fait auprès de l'Académie flamande de Belgique.
Contact :
Mail : publicaties@kvab.be
Références :
Titre : Modernisme, tradition et
acculturation juridique
Série : Iuris Scripta Historica XXVII
Auteurs : B. COPPEIN, F. STEVENS et
L. WAELKENS
Année : 2011
ISBN : 9789065690821
Lien :
Web : Société d'Histoire du Droit
La Majesté en Navarre et dans les couronnes
de Castille et d'Aragon à la fin du Moyen Age
Jean-Pierre Barraqué, Béatrice Leroy
Majesté et souveraineté se manifestent dans les Etats de l'Espagne médiévale, se lisent dans des textes législatifs ou historio-graphiques, se traduisent par des paroles, des gestes, des couleurs et des symboles qui ponctuent les cérémonies royales. La majesté peut être parfois remise en question, le souverain est néanmoins indispensable à son peuple, à son Etat. Tout le fait savoir.
Ce livre explique ce qu'on attend d'un souverain, du XIIIe siècle au XVe siècle, en Castille, Navarre et Aragon.
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Editeur : PULIM
ISBN : 978-2-84287-535-0
Pages : 184 pages
Prix : 18 €
Ouvrage disponible :
> à la boutique des PULIM
39C, rue Camille Guérin
87031 Limoges cedex
Tel. : 05 55 01 95 35
Fax : 05 55 43 56 29
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> auprès de notre diffuseur CiD
131, boulevard St Michel
75005 Paris
Tél : 01 53 10 53 95
Fax : 01 40 51 02 80
email : cid@msh-paris.fr
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Enfermements.
Le cloître et la prison du Ve au XVIIIe siècle
Actes du colloque tenu en octobre 2009, sous la direction d'Isabelle Heullant-Donat, Julie Claustre, Elisabeth Lusset
Dès le Moyen Âge, le claustrum et le carcer, le cloître et la prison, ont été associés. Exaltant l'ascèse monastique, Bernard de Clairvaux, pour ne citer que lui, comparait déjà le monastère à une prison ouverte. Aujourd'hui, les liens entre cloître et prison sont encore perceptibles dans le site exceptionnel de Clairvaux, ancienne abbaye cistercienne fondée au xiie siècle et transformée en centre pénitentiaire au xixe siècle. Dans les années 1960-1970, penseurs des institutions répressives et historiens du monachisme ont âprement polémiqué sur l'analogie entre cloître et prison. Cet ouvrage propose une histoire commune des deux enfermements. Il explore les conceptions et les valeurs associées à l'enfermement, les particularités de la vie en milieu clos, la sociologie des groupes exposés à l'enfermement, dans l'ensemble de l'Europe, de l'Espagne à la Saxe et de l'Angleterre à l'Italie, entre le vie et le xviiie siècle. Faisant appel aux meilleurs spécialistes internationaux de ces questions, il privilégie les vues synthétiques plutôt que les études de cas. Il dessine enfin les renouvellements historiographiques intervenus depuis quatre décennies dans les domaines de l'histoire du droit, de l'histoire sociale et de l'histoire religieuse.
Contributions de : Véronique Beaulande-Barraud, Anna Benvenuti, Falk Bretschneider, Louis de Carbonnières,
Megan Cassidy-Welch, Gregoria Cavero, Julie Claustre, Camille Degez, Marie-Claude Dinet-Lecomte, Claude Gauvard,
Guy Geltner, James B. Given, Marie-Élisabeth Henneau, Isabelle Heullant-Donat, Julia Hillner, Daniel-Odon Hurel,
Sylvie Joye, Jean-François Leroux, Élisabeth Lusset, Elizabeth Makowski, Elsa Marmursztejn, Romain Telliez
Bulletin de souscription : PDF
Editeur : Publications de la Sorbonne
Publication : prévue le 4 juillet 2011
Dictionnaire de droit criminel et pénal
Yves JEANCLOS, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, Directeur du Master II Dimensions Historiques du droit Européen.
Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit
criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d'apporter au lecteur, non seulement les contenus attendus, mais aussi des éléments de comparaison, de réflexion, voire des propositions nouvelles. Il traite des crimes et délits contre les personnes, les choses et l'Etat. Il est préoccupé par les atteintes à la dignité humaine, aux personnes particulièrement vulnérables, aux actes odieux et inadmissibles de meurtre, viol, torture et barbarie. Il se tourne également vers les nouveaux champs de délinquance et de criminalité de nature nationale- la circulation routière, la délinquance écologique, les délits informatiques. Il attire l'attention sur les crimes et délits trans-étatiques : les crimes contre l'humanité, le génocide, le terrorisme, les trafics d'êtres et d'organes humains, de stupéfiants, de matières fissiles, voire le cybercrime. Il attire l'attention des lecteurs sur l'indispensable protection pénale des intérêts fondamentaux de l'Etat.
Le Dictionnaire de droit criminel et pénal permet de comprendre pourquoi et comment les sociétés humaines ont un ardent besoin de règles en matière criminelle et pénale. Il manifeste le rôle structurant du droit criminel et pénal dans l'architecture de sécurité intérieure, voire de sécurité extérieure des États et de l'Europe au XXIe siècle.
Bon de commande : PDF
Editeur : Économica
ISBN : 978-2-7178-5959-1
Pagination : 246 pages
Publication : 12/2010
Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation : Villes, Finances, État
Actes du colloque en l'honneur d'Albert Rigaudière.
Paris, les 6, 7 et 8 novembre 2008
Du 6 au 8 novembre 2008, se sont réunis à Paris autour de l'oeuvre d'Albert Rigaudière, Professeur émérite à l'Université Paris II-Panthéon-Assas et membre de l'Institut, plus d'une trentaine de spécialistes de l'époque médiévale et moderne, issus des facultés de droit et des facultés de lettres, en provenance de toute l'Europe ainsi que d'Amérique du Nord. Fruit de liens scientifiques tissés depuis de nombreuses années et hommage à un inlassable défricheur d'archives qui a tracé bien des perspectives novatrices, cette rencontre était l'occasion de prolonger dans une vue souvent comparative les trois axes majeurs de la réflexion d'Albert Rigaudière : la ville, les finances et l'État.
Abondamment illustré, le volume rassemblant les contributions à ce colloque invite à repenser l'histoire des institutions et du droit public.
Détail de l'ouvrage et bulletin de souscription : PDF
Date limite de souscription : le 20 octobre 2010
Familles et justices à l'époque moderne
Collection Annales de démographie historique
Articles
Sylvie PERRIER, Une population de justiciables. Famille et justice dans l'Europe moderne
Lucien FAGGION, Aristocratie, famille et violence en Terre ferme vénitienne au XVIe siècle
Laurence CROQ, La vie familiale à l'épreuve de la faillite : les séparations de biens dans la bourgeoisie marchande parisienne aux XVIIe-XVIIIe siècles
Christophe REGINA, L'intrusion de la justice au sein du foyer. La violence conjugale jugée devant la sénéchaussée de Marseille au siècle des Lumières
Constanta VINTILA-GHITULESCU, Autour du divorce : disputes et réconciliations au tribunal (Valachie, 1750-1830)
Isidro DUBERT, Église, monarchie, mariage et contrôle social dans la Galice rurale, XVIIIe et XIXe siècles
Sylvie STEINBERG, Le droit, les sentiments familiaux et les conceptions de la filiation : à propos d'une affaire de possession d'état du début du XVIIe siècle
Julie DOYON, Le « père dénaturé » au siècle des Lumières
Varia
Laurent HEYBERGER, Niveaux de vie biologiques, disponibilités alimentaires et consommations populaires en France au milieu du XIXe siècle
Jelle Van LOTTUM, Migration to the Netherlands in the First Half of the Nineteenth ¬Century: an assessment using the Utrecht censuses of 1829 and 1839.
Comptes rendus
Editeur : Belin
ISBN : 978-2-7011-5599-9
Parution : 07/2010
La direction générale du travail, de la législation ouvrière et des assurances sociales au commissariat général d'Alsace-Lorraine : laboratoire du droit social (1919-1925)
Actes du colloque tenu à Paris, le 11 décembre 2009
Editorial : Dans cette période où s’affrontent, une nouvelle fois, un jacobinisme conquérant, parfois même destructeur, et une décentralisation qui se développe, bénéficiant même de nouvelles compétences que lui consent l’Etat, le colloque dont le Comité d’histoire présente ici les actes était particulièrement opportun.
L’adaptation de la législation française aux territoires alsaciens-mosellans repris aux Allemands en 1918 a été une entreprise plus complexe qu’on a pu l’imaginer ou que l’opinion « de l’intérieur » le pense encore. Les acteurs de cette adaptation, et en particulier Alexandre Millerand et François Simiand, directeur du travail, ont dû préparer un véritable cocktail juridique fait de certains éléments du droit allemand, notamment dans le domaine des assurances sociales, d’une part évidemment importante du droit français et de survivances du droit local qui, près d’un siècle après le retour à la France des populations concernées, se portent encore bien.
En septembre 1919 Alexandre Millerand déclare : « Alsaciens et Lorrains tiennent à leurs coutumes. Ils sont passionnément français, ce qui ne les empêche pas d’être en même temps étroitement attachés à leur petite patrie. Comment la France songerait-elle à se plaindre d’un particularisme qui a été la plus efficace défense contre l’emprise allemande ».
Car l’identité nationale s’est forgée en regroupant des territoires que l’histoire a marqués de certains particularismes auxquels les populations restent attachées.
Télécharger les actes du colloque : PDF
Web Comité d'histoire:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/le-ministere,149/le-comite-d-histoire,430/
: 9782864105343
Web des publications :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/le-ministere,149/le-comite-d-histoire,430/les-publications,435/les-periodiques-du-comite-d,2598.html
Pouvoirs et territoires dans les états de Savoie
Actes du colloque international de Nice 29 novembre – 1er décembre 2007
Le colloque « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » est la première rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie).
Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un Etat, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont le poids n’a pas été négligeable dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique. Aussi, le colloque « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » a été conçu dans une large perspective permettant d’aborder les rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des Etats. Son objectif a été de mieux connaître ces multiples relations qui s’établissent entre le centre et la périphérie, ce vaste mouvement qui va de l’autonomie à la centralisation, des Etats à l’Etat, du duché de Savoie au royaume de Piémont-Sardaigne. Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés à commencer par des approches politiques ou diplomatiques, mais aussi institutionnelles et juridiques. Diverses communications traitent de la consolidation du territoire et de ses limites, tandis que d’autres abordent son administration et les moyens de contrôle qu’elle met en oeuvre. Plusieurs types d’institutions, qu’elles soient politiques ou administratives, judiciaires, fi nancières, culturelles ou religieuses, font ainsi l’objet d’une ou plusieurs études spécifi ques, et illustrent la diversité des relations de pouvoir dans les territoires des Etats de Savoie.
Editeur : Serre Editeur
ISBN : 9782864105343
Pagination : 582 pages (24x16)
Parution : 01/2010
Détail : Couverture / Sommaire
Le sacré dans la logique interne d'un système juridique
Péter ERDÖ, président du Conseil des conférences épiscopales d’Europe
(traduit de l’italien par Cécile Le Lay)
Depuis son apparition, aussi ancienne que la culture humaine, le phénomène du droit est lié de diverses manières avec la religion et la conception du monde que partage une société. Il est donc opportun que les normes juridiques coïncident largement avec les règles perçues comme moralement obligatoires.
La coexistence dans les sociétés modernes de différentes traditions religieuses et morales partagées par des communautés organisées ayant des règles propres impose à la réflexion de remonter aux sources du sacré dans la logique interne d’un système juridique. C’est ainsi que le droit de l’Église catholique présente certaines ressemblances avec le droit hébraïque et avec le droit islamique.
Cette étude propose une approche historico-institutionnelle du droit canonique en montrant qu’il ne peut fonctionner, ni même être compris, sans tenir compte des caractéristiques théologiques inhérentes à la communauté singulière qu’il régit, puisque l’identité profonde de celle-ci est d’être sacrée. Ces caractéristiques sont donc la conséquence du mystère de foi et de communion qu’est l’Église du Christ.
Dans cette perspective et parce qu’il appartient au monde des droits sacrés et des systèmes coutumiers antérieurs aux systèmes juridiques rationalisés des États modernes, le droit ecclésial peut, tout en respectant le principe d’une « saine laïcité », constituer pour tout droit contemporain un exemple intéressant d’ancrage possible dans l’héritage culturel et religieux d’un peuple.
Editeur : Éditions L’Harmattan
ISBN : 978-2-296-09886-2
Pagination : 214 pages (24x15)
Parution : 03/2010
Détail : PDF
Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard
B. D'ALTEROCHE, F. DEMOULIN-AUZARY, O. DESCAMPS,
et F. ROUMY (dir.)
Les Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-TeiUard se présentent comme le miroir scientifique du maître auquel ils sont dédiés. La moitié des cinquante-huit contributions émane ainsi d'universitaires étrangers, principalement nord-américains, allemands et italiens, témoignant du rayonnement de l'œuvre d'Anne Lefebvre-Teillard et des liens intellectuels qu'elle a su tisser au cours d'une carrière qui n'a guère connu de frontière. À l'éminente spécialiste d'histoire du droit canonique et d'histoire du droit privé, ses collègues et amis ont voulu offrir une série d'études en rapport étroit avec ses champs de recherche.
Nombre d'articles contenus dans le présent volume concernent ainsi l'histoire du droit romano-canonique du Moyen Âge à l'époque moderne, qu'ils portent sur les sources, la formation des doctrines et leur diffusion ou les institutions ecclésiastiques. Plusieurs contributions sont également consacrées à l'histoire du droit privé, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, et notamment au droit des personnes et de la famille mais aussi au droit commercial, matières particulièrement chères à la dédicataire. Divers articles, enfin, intéressent l'histoire des institutions judiciaires, qui fut son premier terrain d'investigation.
Editeur : Éditions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-913397-86-6
Pagination : 1070 pages
Parution : 03/2010
Écrivains juristes et juristes écrivains
du Moyen-Âge au siècle des Lumières
Écrivains juristes et juristes écrivains est un ouvrage collectif qui étudie les relations qui se sont nouées entre droit et la littérature, du Moyen-Âge au siècle des Lumières, en France et à l’étranger, à partir d’auteurs écrivant en latin ou dans les langues vernaculaires. Il se présente comme une suite d’articles portant sur un écrivain ou un juriste, classés par ordre alphabétique. Ces articles ont pour seul titre le nom de l’auteur étudié, ne dépassent pas 30 000 signes (mais ils peuvent être courts si la matière fait défaut) et se présentent comme un texte continu, sans intertitre. Dans la mesure du possible, ils ont une trame biographique : ils suivent un auteur dans le dialogue qu’il établit, au fil du temps, entre pratique du droit et exercice de la littérature. Chemin faisant, certaines œuvres caractéristiques sont présentées en quelques lignes et le style de l’auteur étudié est décrit avec précision. L’article se termine par une bibliographie détaillée mais sélective, qui distingue d’une part les œuvres de l’auteur en rapport avec le droit et la littérature, et d’autre part les études, les unes et les autres classées par ordre chronologique. Les articles sont rédigés en français avec un souci particulier de l’expression. Cet ouvrage constituera un outil de travail pour les chercheurs en histoire du droit et en littérature, mais offrira aussi une lecture agréable à tous ceux qui cultivent la mémoire du droit.
Editeur : Éditions Klincksieck, dans la série Jus & Litteræ
Contact : Bruno MENIEL
Mail : bruno.meniel@free.fr
Les origines philosophique du libéralisme
Lucien JAUME, Directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF)
Triomphe du marché et de la société civile, règne de l’individualisme et du « droit à la différence », déclin de la loi abstraite et uniforme au profit de droits de plus en plus différenciés : telle est la vision associée aujourd’hui au libéralisme – principalement chez ses adversaires, parfois chez ses défenseurs.
Pourtant, les origines philosophiques du libéralisme contredisent ce schéma : les « classiques » ont mis au centre de leur pensée la souveraineté de la Loi, indissociable de sa fécondité pour la liberté humaine.
Que nous enseigne alors cette divergence d’interprétation ? Est-ce l’expression d’une tension interne à la pensée libérale elle-même ? Faudrait-il opposer la loi et les droits, en revenant pour cela au partage entre le courant rationaliste, qui est fondateur du libéralisme politique, et le courant empiriste qui crée, avec David Hume, le libéralisme économique ? Telles sont les questions qu’explore le présent ouvrage, en les rapportant
à l’idéal commun des libéraux : « le gouvernement de la liberté ».
Editeur : Champs
Collection : Essais
ISBN : 978-2-0812-3258-7
Pagination :
Parution : 01/2010
Qu'est ce que l'esprit européen ?
Lucien JAUME, Directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF)
Sait-on encore ce qui fonde l’Europe ? Quel ordre juridique et constitutionnel les peuples européens peuvent-ils et doivent-ils adopter ? Quelle éducation doit être proposée pour perpétuer la civilisation dont nous sommes issus ? C’est à ces questions que Lucien Jaume répond en menant une enquête surla nature de l’esprit européen. Ni « identité » ni « conscience » européenne, ce dernier est bien plutôt un héritage intellectuel, artistique, spirituel et scientifique, ainsi qu’une attitude de l’esprit vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis de la société. On peut parler d’un « sens commun » qui, depuis la Renaissance, a nourri et façonné nos nations aujourd’hui membres de l’Union.
Entre la règle et le marché, mais aussi à travers la puissance (ambivalente) de l’opinion, l’esprit européen s’exprime parles créations de la liberté qui se soumet aux règles et aux normes. Depuis Bossuet et Pierre Nicole, en passant par Locke et Adam Smith, pour arriver, grâce à Tocqueville, à notre démocratie d’opinion, cet ouvrage invite chacun à se remémorer le lien original que l’Europe a forgé entre l’individu et la communauté.
Un recueil de textes de Locke, Bossuet, Nicole, Adam Smith, Tocqueville et Bachelard prolonge cet essai.
Editeur : Champs
Collection : Essais
ISBN : 978-2-0812-3257-0
Pagination :
Parution : 01/2010
Une erreur judiciaire oubliée : l'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818)
Etienne HOFMANN, préface de Jean-Denis Bredin de l'Académie française
817-1818 : époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814 ; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine ; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l’encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers : l’assassinat d’une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l’autopsie, deux mois d’une enquête apparemment sérieuse : une quarantaine d’interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d’instruction, même le procureur ; préfet et sous-préfet s’en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l’inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre ; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d’un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l’indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises.
Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l’affaire Regnault. Les procès se succèdent : pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel… L’opinion se mobilise, lentement ; tant d’autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l’aube d’une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l’échéance fatale et s’assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l’innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation : on le croit l’un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792 ! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste ; le jury n’était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué ? peut-être pas, mais tout s’est ligué contre un malheureux sur qui le couperet peut tomber d’un instant à l’autre. Alors intervient Benjamin Constant, publiciste célèbre. Ses brochures percutantes contribuent à sauver Regnault, et sans le renom de cet auteur, on ne saurait plus rien aujourd’hui de cette erreur judiciaire, non répertoriée comme telle et parfaitement oubliée, car les pages de Constant, même décisives, sont aujourd’hui encore trop peu connues.
Ce livre présente presque tout ce qui reste du dossier. C’est aussi l’occasion de découvrir la pratique judiciaire d’autrefois, d’ouvrir un instant une fenêtre sur la campagne normande, et l’existence de ses petites gens au début du XIXe siècle.
Editeur : Genève, Slatkine
Collection : TRIBC n°11
ISBN :
Pagination : 645 pages
Parution : 09/2009
Normes et normativité
Etudes d'histoire du droit rassemblées en l'honneur d'Albert Rigaudière
Pierre Bonin, Florent Garnier, Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont
Albert Rigaudière, Professeur émérite de l'Université Paris II et membre de l'Institut, s'est imposé depuis longtemps comme un des principaux historiens du droit et des institutions du Moyen Âge. Outre sa production intellectuelle, son oeuvre s'est prolongée par la direction d'un grand nombre de thèses.
Ce sont ses étudiants qui, plus ou moins avancés dans la carrière, ont tenu à lui rendre hommage en une vingtaine de contributions. Leurs articles s'organisent autour de la question de la norme, qu'Albert Rigaudière a considérablement contribué à ériger en objet d'étude, et que l'on ne peut plus hâtivement réduire à la seule loi. Car le fonctionnement des instances normatives ne se résume pas à l'expression simple d'un pouvoir qui n'a qu'à commander pour être obéi, ni l'efficacité de la norme à son application. Par delà la fluidité d'un rapport univoque d'émetteur à récepteurs, l'exercice concret de la normativité est allé de pair avec des procédures de négociation, des mesures d'exception, de grâce, de dérogation, des techniques et des réflexions pour sa formalisation, voire des phénomènes de désuétude ou d'oubli qui en font tout autant partie. Le champ chronologique couvert va des origines médiévales d'un État précoce aux développements les plus récents du droit positif, en passant par une modernité qui fait de la révolution plus une étape qu'une rupture.
Entre pluralité et hiérarchie, ces études sur les normes s'imposent donc comme un outil pertinent de compréhension des nuances du passé juridique et institutionnel, et offrent l'illustration de l'influence féconde d'un maître qui a su faire école.
Editeur : Economica
Collection :
ISBN : 978-2-7178-5680-4
Pagination : 396 pages
Parution : 08/2009
Histoire du droit privé, 2e édition
De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle
Jean BART, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne.
Toute société produit des normes dont le respect assure sa solidité et sa durée. Alors que le droit dit public concerne l'organisation du groupe humain dans son ensemble, comme celle de la cité ou de l'État, le droit dit privé englobe les règles qui régissent les rapports des personnes entre elles, ainsi que les rapports entre les personnes et les choses. En ce domaine, le système juridique qui structure la société d'aujourd'hui est le fruit d'une longue évolution. Sa compréhension suppose nécessairement une étude historique dont la chronologie s'étend sur environ un millénaire et demi. Pendant cette période allant de la pénétration des « Barbares » dans la Gaule romaine jusqu'aux lendemains de la Révolution française, sont retracées lignes de force, altérations, ruptures... qui reflètent les transformations économiques, politiques, sociales ou culturelles que notre pays a connues.
Plutôt qu'une Introduction historique à... telle ou telle branche du droit privé, le présent volume embrasse l'ensemble de celui-ci, en tant que révélateur de la société tout entière. Cette seconde édition tient compte d'une importante production historiographique récente qui a permis de renouveler maintes questions, entre autres, celle de la nature et de l'importance de la coutume parmi les sources du droit.
Destiné aux étudiants ou chercheurs, en histoire du droit comme en sciences humaines, l'ouvrage dont l'auteur a voulu réduire les aspects trop techniques au profit d'une approche synthétique, doit intéresser aussi quiconque est attiré par l'histoire sociale.
Editeur : Montchrestien
Collection : Précis Domat - Droit privé
ISBN : 978-2-7076-1658-6
Pagination : 478 pages
Parution : 08/2009
La spéculation boursière face au droit 1799-1914
Nelly Hissung-Convert, Thèse Université Montesquieu-Bordeaux IV
La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu, alliant utilité économique et immoralité, a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes moeurs, avant de finir par évoluer ensemble. L’acceptation de la spéculation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique en perdant son caractère illicite.
De nombreux points de droit, comme la question des marchés à terme et de l’exception de jeu, ont révélé la complexité des rapports entre la spéculation et les pouvoirs publics. La morale et les nécessités économiques et financières se sont ici affrontées. L’intégration de la spéculation dans la sphère juridique a été le fruit d’une évolution qui s’est faite dans le sens d’une reconnaissance de la spéculation, fondée sur son caractère utile, revendiqué par la pratique et par les économistes, et sur la liberté contractuelle dont elle constituait une expression.
L’État, le droit et la loi ont appréhendé non sans mal l’activité boursière et ses usages pour les reconnaître progressivement.
La spéculation boursière face au droit de 1799 à 1914 révèle cette évolution, faite de conquêtes de la pratique sur le droit, en dévoilant les rapports entretenus entre la norme et cette activité économique et sociale au caractère évolutif et fuyant.
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-03456-0
Pagination : 668 pages
Parution : 07/2009
Des délits et des peines de Cesare Beccaria
Texte italien établi par Gianni Francioni
Introduction, traduction et notes de Philippe Audegean
Une édition revue de l’oeuvre de Beccaria et sa traduction en français, au plus près du texte
"Il n’est point de liberté dès lors que les lois permettent que dans certaines occasions l’homme cesse d’être une personne et devienne une chose : vous verrez alors l’industrie du puissant tout employée à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la loi tourne en sa faveur."
Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764-1766
Qu’est-ce qu’une peine juste, qui a le droit de punir et comment punir avec justice ? Beccaria répond que les principes et les lois du droit pénal doivent pouvoir se déduire d’un contrat social lui-même fondé sur le plus grand bonheur du plus grand nombre. Cette réponse le conduit au coeur des dilemmes de la modernité juridique : droit naturel ou utilitarisme, principes de justice ou calcul des conséquences.
Editeur : ENS Editions
Collection : La croisée des chemins
ISBN : 978-2-84788-149-3
Pagination : 446 pages
Parution : 04/2009
Dossier PDF
Rituel judiciaire et procès pénal
François Desprez, Thèse Université Montpellier I
Le procès est soumis à un formalisme dual. Ainsi s'adjoignent aux règles de procédure, qui sont une application des principes directeurs du procès permettant une bonne administration de la justice, des rites qui constituent le vecteur du sacré judiciaire résidant dans une volonté d'atteindre un idéal de justice. Le rituel, s'il est inhérent à l'institution judiciaire, dispose d'une valeur prépondérante dans le domaine pénal, notamment lors de l'audience d'assises. Il permet la représentation des vertus véhiculées par l'institution et constitue le socle du débat contradictoire. Cependant, le rituel judiciaire ne dispose plus désormais de l'importance qui était la sienne par le passé. Il est tout d'abord affecté par une justice managériale privilégiant l'efficacité au détriment de la symbolique et développant une justice qui contourne l'audience traditionnelle, espace principal d'expression du rituel. La justice, particulièrement en matière pénale, connaît ensuite un mouvement de fond consistant en une mise en valeur accrue des principes directeurs du procès au détriment du sacré judiciaire ; davantage que les rites, ce sont les règles de procédure qui sont privilégiées. Alors que le formalisme ritualisé s'applique principalement à la phase d'audience, le formalisme procédural s'attache au procès pénal dans une acception élargie. En outre, ce mouvement dépasse le cadre du procès pour trouver une application quant à la légitimité du juge et à l'autorité de chose jugée.
Editeur : L.G.D.J.
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles
ISBN : 978-2-275-03439-3
Pagination : 588 pages
Parution : 06/2009
Jurisprudence du parlement de Flandre
de Georges de Ghewiet
Edition scientifique par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion
Georges de Ghewiet (1651-1745) est surtout connu comme auteur des Institutions du droit Belgique par rapport tant aux XVII provinces qu’au pays de Liège, parues à Lille en 1736. Il a également laissé de nombreux manuscrits conservés à la bibliothèque municipale de Bergues, parmi lesquels une Jurisprudence du parlement de Flandre.
Il s’agit d’une édition revue et considérablement augmentée des Arrêts du parlement de Flandre, un recueil réalisé par le conseiller Jacques Pollet et édité en 1716, deux ans après la mort de son auteur. Suivant l’exemple de Julien Brodeau, Georges de Ghewiet – qui fut pendant plus d’un demi-siècle avocat au conseil souverain puis au parlement de Flandre – a repris le travail de Jacques Pollet (reproduit en pleine page) en le complétant par un sommaire et des observations rapportées en deux colonnes.
Toutefois, il s’agit non seulement pour lui de commenter les décisions rapportées par son ‘maître’ en alléguant de nouveaux arguments tirés des coutumes, de la législation, du droit savant et de la doctrine, mais aussi d’établir des parallèles avec d’autres questions et de signaler de nouveaux arrêts conformes aux précédents cités ou précisant la question soulevée.
Le travail réalisé par Georges de Ghewiet – un travail qui s’appuie sur une solide expérience de praticien mais également sur des rapports professionnels et personnels avec les membres de la Cour – permet de se faire une idée assez exacte des solutions judiciaires apportées aux questions les plus diverses dans le ressort du parlement de Flandre.
La connaissance de cette pratique flamande est d’autant plus instructive que ces territoires tardivement rattachés à la Couronne se caractérisent par un droit à bien des égards particulier.
Toutefois, il ne faudrait pas en conclure hâtivement que ce recueil s’attache simplement à défendre des particularismes locaux face à la politique d’assimilation poursuivie par Louis XIV.
A travers les très nombreux ouvrages juridiques cités par l’auteur, il fournit également un exemple de la circulation de la littérature et donc de la culture juridique à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle.
Cette édition, réalisée à partir du manuscrit original conservé à Bergues et d’une copie conservée à Douai, est pourvue d’une introduction présentant l’auteur et son œuvre. Elle comprend également une Méthode pour étudier la profession d’avocat et une Table réalisées par de Ghewiet. Une liste des auteurs et ouvrages cités la complète.
Editeur : Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique
Collection : Recueil de l’ancienne jurisprudence
Pagination : 850 pages