Présentation

Dans cette section sont répertoriées les diverses manifestations relatives à l’histoire du droit : colloques, séminaires, journées d’étude, cycles de conférences, soutenances de thèse, etc.
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Nouveautés

10.06.2016
Colloque des doctorants et des jeunes docteurs de l'ED 101 de Strasbourg - Strasbourg, vendredi 9 décembre, sur le thème : La coexistence des droits. Appel à contributions (jusqu'au 14 juin).

24.02.2016
Journée internationales de la SHD - Fribourg, jeudi 2 juin - dimanche 5 juin 2016, sur le thème : Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution. Mise à disposition de la circulaire d'inscription.

24.02.2016
Dixième colloque du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie), organisé par l'Université Nice-Sophia Antipolis, les jeudi 1er au samedi 3 décembre 2016, sur le thème : Production de la norme environnementale et « codification » du droit rural dans l’Europe méridionale (France, Italie) aux XVIIIe et XIXe siècles.

17.09.2015
Orient-Occident - Rencontres Kasara Vadafari - Journée d'Histoire et d'Anthropologie du Droit, organisée par le C.H.A.D. de l'Université Paris Ouest, le vendredi 9 octobre 2015, sur le thème : L'étranger et le droit. Ce que l'altérité fait au droit.

08.09.2015
Société d'Histoire du Droit : le programme de la Société d'Histoire du Droit pour l'année 2015-2016 est disponible en téléchargement libre (cliquer sur le lien ci-dessus).

08.09.2015
Session d'études - Collegio di Diritto Romano - organisées par le CEDANT de l'Université de Pavie, sous les directions des professeurs Ulrike Balbusiaux (Zürich) et Dario Mantovani (Pavie), sur le thème : Le Istituzioni di Gaio : avventure di un bestseller. Tradizione, uso e trasformazione del testo (Pavie, 11-29 janvier 2016).

06.03.2015
Colloque international de jeunes chercheurs organisé par le Centre Aquitain d'Histoire du Droit (Bordeaux), les 15 et 16 octobre 2015, sur le thème : L'histoire du droit, entre science et politique.

06.03.2015
Journée internationales de la SHD - Rennes, jeudi 28 mai - dimanche 31 mai 2015. Appel à communications pour l'atelier doctoral organisé par l'AFJHD (jusqu'au 30 mars).

06.03.2015
Journée internationales de la SHD - Rennes, jeudi 28 mai - dimanche 31 mai 2015, sur le thème : La controverse. Mise à disposition de la circulaire d'inscription et d'information.

30.10.2014
Journée en l'honneur de Jean-Pierre Poly - Le droit autrement: Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD), le vendredi 12 décembre 2014, à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

28.10.2014
Colloque organisé par l'Université de Toulon les 7-8 novembre 2014, sur le thème : Les précurseurs italiens du droit constitutionnel.

28.10.2014
Institut de Droit Romain de l'Université Panthéon-Assas : le programme des conférences de l'Institut de Droit Romain pour l'année 2014-2015 sur le Portail Numérique (cliquer sur le lien) et sur le site du Centre Sainte-Barbe.

28.10.2014
Société d'Histoire du Droit : le programme de la Société d'Histoire du Droit pour l'année 2014-2015 est disponible en téléchargement libre (cliquer sur le lien).

28.10.2014
Journée d'étudee organisé par l'Université de Rennes I, le jeudi 12 mars 2015, sur le thème : Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques.

01.09.2014
Colloque organisé par l'Université Panthéon-Assas Paris 2 en collaboration avec l'Université de Palerme, les 24-27 septembre 2014, sur le thème : Valeur juridique et force performative du langage dans la tradition romanistique.

14.05.2014
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit 2014 - 5-8 juin, Ljubljana : mise en ligne du programme des journées.

Programme et déroulement des Journées disponibles en téléchargement sous format PDF

14.05.2014
Journée d'étude du Centre d'Histoire et d'Anthoropologie du Droit (C.H.A.D., Paris-Ouest Nanterre-La Défense) le 27 mai 2014 sur le thème : L'animal et le droit.

Programme de la journée disponible en téléchargement sous format PDF

14.05.2014
Parlement de Flandre - Cour d'appel de Douai : 1714-2014 : cycle de "conférences historiques" février-novembre 2014.

08.05.2014
Gens de justice - Exercice et mise en scène du pouvoir - Journée d'étude : Journée d'étude organisée par : l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit, le Centre Roland Mousnier, l'Ecole doctorale II (Univ. Paris-Sorbonne), avec le soutien de l'Institut d'Histoire du Droit (Univ. Panthéon-Assas).

Programme de la journée disponible en téléchargement sous format PDF

05.03.2014
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit 2014 - Ljubljana,les prochaines Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit se tiendront en Slovénie du 5 au 8 juin 2014, à la Faculté de droit de l'Université de Ljubljana.

Le thème retenu pour ces Journées est : Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit.

Date limite d'inscription / de l'appel à communications : 10 mars 2014.

Programme des journées / appel à communications / bulletin d'inscription disponibles en téléchargement sous format PDF

05.03.2014
Journées Internationales de la Société d'Histoire du Droit 2014 - Ljubljana / Association Française des Jeunes Historiens du Droit : Atelier doctoral (sous forme de table ronde : présentation/discussion) réservé aux jeunes chercheurs en Histoire du Droit.

Date limite de l'appel à communications : 30 mars 2014.

Appel à communications disponible en téléchargement sous format PDF

05.03.2014
Séminaire organisé à l'EHESS, intitulé La modernité politique au prisme de l'exception, du 7 novembre 2013 au 15 mai 2014.

Plaquette de présentation disponible en téléchargement sous format PDF

15.10.2013
Colloque du projet Enfermements, intitulé Enfermements et genre les 15 et 16 novembre 2013 au Collège des Bernardins (Paris).

Plaquette de présentation disponible en téléchargement sous format PDF

05.02.2013
Colloque intitulé Les piliers du droit civil. Famille, Propriété, Contrat , organisé par l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit, les jeudi 6 et vendredi 7 juin 2013, au Centre Panthéon (Université Panthéon-Assas), Salle des Conseils.


22.11.2012
Conférence du cycle Droits de l'Homme et Société, intitulée Un usage légitime de la force en religion ?, le lundi 26 novembre 2012 de 18h30 à 20h30, au Centre Panthéon (Université Panthéon-Assas), Salle des Conseils.

15.11.2012
Séminaire organisé à l'EHESS, intitulé Famille, normes et pouvoir dans la modernité politique du 15 novembre 2012 au 30 mai 2013.

15.11.2012
Colloque international, intitulé Formes et doctrines de l’État : dialogue entre histoire du droit et théorie du droit, organisé à Paris (Paris I et Paris Ouest) les 14 et 15 janvier 2013.

15.09.2012
Colloque international du programme Enfermements, intitulé Règles et dérèglements en milieu clos (VIe-XIXe siècle) organisé à Clairvaux et à Troyes du 4 au 6 octobre 2012.











Cycles permanents


Société d'Histoire du Droit

Université Panthéon Assas Paris 2
Centre Panthéon
12, Place du Panthéon 75005 PARIS

Les séances ont lieu le samedi à partir de 14h30 à la Salle des Conseils (Aile Soufflot, Escalier M, 2e étage).

Reprise du cycle de conférence 2015-2016 :
le samedi 17 octobre 2015

Accéder au site de la SHD




Institut de Droit Romain

Université Panthéon Assas Paris 2
Centre Sainte-Barbe
4, rue Valette 75005 PARIS

Les séances ont lieu le vendredi à partir de 17h30 à la Salle Collinet (Bâtiment C, 3e étage).

Reprise du cycle de conférence 2014-2015 :
le vendredi 15 janvier 2016

Accéder au programme de l'IDR (disponible sur le site de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université Panthéon-Assas)




Autres événements

9 décembre 2016 - Strasbourg
Quatrième édition du colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'Ecole Doctorale 101 de l'Université de Strasbourg - La coexistence des droits.

Annonce/Appel à communications :

Pourquoi la coexistence des droits ?
Sub qua lege vivis ? Posée par les juges dès le début du Moyen-Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l’Histoire. Pour le juriste du XXIe siècle, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. À l’heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est incontournable, le thème envisagé se révèle des plus actuels. Sujet transversal par excellence, la coexistence des droits prend un relief tout particulier à Strasbourg, capitale de l’Europe dans un ressort de droit local.
Quelle coexistence des droits ?
De prime abord, réfléchir à la « coexistence des droits » peut surprendre car cette expression est encore peu répandue dans la doctrine juridique. Désignant, dans le langage commun, le fait d’exister ensemble de manière simultanée, le terme de « coexistence » apparaît dès la seconde moitié du XVIe siècle ; néanmoins, il faut attendre le début du XXe siècle pour que la question de la « coexistence des droits » commence à être évoquée par les juristes, et les dernières décennies pour qu’elle devienne un objet d’étude à part entière. Sa définition, toutefois, demande à être précisée. Appréhendée sous un angle juridique, la coexistence des droits renvoie à l’existence simultanée, dans un même ordre juridique, de plusieurs ensembles de normes portant sur des objets, choses ou situations identiques ou distincts.
La coexistence des droits : quels enjeux ?
Envisager le sujet sous un angle statique ne présente qu’un intérêt limité : la simple description de la coexistence des droits au sein d’un même ordre juridique ne permet pas d’en saisir pleinement les enjeux. Par exemple, n’est-il pas évident que le droit de l’environnement et le droit des transports coexistent dans l’ordre juridique français, ou que le droit anglais et le droit écossais coexistent au Royaume-Uni ? En revanche, appréhendée sous un angle dynamique, la coexistence des droits présente des enjeux aussi nombreux que variés. Quelles en sont les origines ? Dans quelles circonstances est-elle apparue et selon quelles modalités ? Est-elle nécessairement synonyme de conflit ? Implique-t-elle des influences réciproques entre les droits ? ... Autant de questions qui revêtent un intérêt indiscutable et qui justifient, chez certains auteurs, une invitation à faire progresser la réflexion sur le sujet.

Appel à candidatures et modalités d'organisation :

> Appel à contributions pour le Colloque de Strasbourg (jusqu'au 14 juin)

2-5 juin 2016 - Fribourg (Suisse)
Journées internationales de la SHD - Devoirs, promesses et obligations : Le droit du contrat en évolution.

Annonce/Appel à communications :
Le devoir, la promesse ou l’obligation sont à la base des engagements des particuliers, les uns envers les autres et parfois aussi envers l’Etat. A travers l’histoire toutefois, le fondement du devoir, de la promesse ou de l’obligation, leur caractère obligatoire ou non, leurs conséquences ont évolué au gré des philosophies sousjacentes, de la portée sociologique d’une promesse ou du contexte économique et religieux. Aujourd’hui, le droit des contrats en particulier est encore marqué par les (pré)compréhensions historiques différentes des notions de promesses et d’obligations, ce qui explique bien souvent une portée différente du contrat ou des engagements d’un régime juridique à l’autre.
Les diverses contributions permettront de mettre en lumière non seulement les fondements historiques de ces engagements et de leurs structures, mais aussi les conséquences que l’on peut en tirer pour les concepts. La notion d’obligation n’est toutefois pas l’apanage du droit des contrats; l’aspect central des réflexions portera néanmoins sur la promesse ou l’obligation dans le royaume du droit des contrats au sens large. On pense par exemple à la question de l’interprétation des engagements contractuels, qui dépend fortement de savoir si le contrat est le fruit d’un échange de promesses ou plutôt d’un accord des volontés produisant des obligations ; on envisage aussi la question de savoir dans quelle mesure un changement des circonstances ayant prévalu au moment de la conclusion du contrat peut justifier une modification des devoirs ou des obligations. On peut envisager la promesse en lien avec sa violation et les dommages en résultant, prévisibles ou non.
Au-delà du droit des contrats traditionnels, les obligations peuvent prendre des formes diverses, p. ex. le plea bargaining, accord entre auteurs et autorités de poursuite pénale ; celui-ci présente les traits d’un engagement réciproque, fondé sur des promesses, mais s’insère ensuite dans une procédure publique de poursuite et de répression des infractions. Les promesses et obligations dans le contexte de l’histoire des religions peuvent aussi produire des effets différents. Au-delà, c'est tout le droit public qui pouvait s'analyser en termes de promesses réciproques, qui lient le souverain et ses sujets, fournissant aussi des arguments à ceux qui cherchaient à limiter et contrôler le pouvoir du souverain. En droit administratif, on peut imaginer le régime des concessions hydrauliques ou électriques, le contrat administratif dans son évolution historique. Autant de thèmes où la relation entre une promesse, issue du droit des contrats, doit être réinterprétée et réévaluée à l’aune d’un autre contexte juridique.
L’ensemble de ces thèmes permettra d’approfondir les racines de nos engagements contemporains, mais aussi historiques, pour mieux comprendre ce qu’il faut envisager avec les devoirs, les promesses et les obligations, hier et aujourd’hui.
La durée des communications est impérativement limitée à 30 minutes. L’organisation des séances repose sur le respect rigoureux de cette durée. De ce fait, tout dépassement du temps imparti mettrait en péril le bon équilibre de chaque séance des Journées, et donc des Journées elles-mêmes.
Conformément aux statuts de la Société, ces communications doivent être faites en français ou exceptionnellement en anglais.

Programme :

Le programme détaillé sera adressé, après la date de clôture des inscriptions, à tous les inscrits.


Modalités d'inscription :

Tous ceux qui souhaitent prendre part aux Journées voudront bien adresser leur bulletin d'inscription pour le 8 mars 2016 au plus tard à l'adresse suivante :
Faculté de droit de l’Université de Fribourg
Bureau Erasmus et des relations internationales
20, avenue de l’Europe
CH-1700 Fribourg
Suisse

ou
en PDF par courriel électronique à shd.fribourg@unifr.ch

Le bulletin d'inscription figure dans le programme des journées disponible sous format PDF en téléchargement (cf. ci-dessous)

Modalités d'organisation :

> Formulaire d'inscription relatif aux Journées de Fribourg 2016

> Page dédiée aux Journées internationales de la SHD sur le site de l'Université de Fribourg

Contacts :
(Pour toute question scientifique) Messieurs les Professeurs Pascal Pichonnaz (pascal.pichonnaz@unifr.ch), Yves Mausen (yves.mausen@unifr.ch) et René Pahud de Mortange (rene.pahuddemortange@univfr.ch) - Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Suisse)

(Pour l'inscription) SHD Fribourg 2016
Courriel : shd.fribourg@unifr.ch


1-3 décembre 2016 - Nice
Production de la norme environnementale et "codification" du droit rural dans l'Europe méridionale. Dixième colloque du PRIDAES.

Annonce :
À l’heure d’une réflexion planétaire sur la préservation du patrimoine naturel et environnemental, dans une perspective de développement durable, et lorsqu’il s’agit de promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion des risques, le droit apparaît comme un mécanisme d’impulsion de nouvelles règles de surveillance et de valorisation raisonnée des ressources.
Or, l’élaboration de ces règles peut s’enrichir de solutions et d’expériences passées figurant dans des documents juridiques parmi lesquels les statuts, bans et règlements champêtres constituent une source d’une richesse insoupçonnée. De tels règlements, qui sont de véritables outils de gestion durable des ressources environnementales, relèvent aujourd’hui en France d’un champ historiographique peu connu et donc peu exploité. Cela est d’autant plus regrettable qu’ils sont par ailleurs, sur le plan du droit, l’une des dernières grandes expressions du particularisme juridique et du pouvoir normatif « périphérique » qu’exerçaient les communautés d’habitants à l’époque moderne, celui-là même qui leur avait permis d’élaborer au moyen-âge, en Italie et dans la France méridionale, des statuts locaux.
Or, un état des connaissances actuelles permet de mesurer le retard pris en France dans l’étude de ce type de sources, ainsi que les potentialités scientifiques qu’elles recèlent. L’étude des statuts, règlements et bans champêtres fait figure aujourd’hui de chaînon manquant de l’histoire de la production normative. Le présent colloque envisage, dans une approche à la fois pluridisciplinaire et internationale, de combler ces lacunes et de renouveler l’approche du droit rural, de la vie communautaire et de la production normative environnementale, en parallèle avec la législation étatique.
Ces sources constituent un objet d’étude qui peut faire l’objet de plusieurs approches dont la complémentarité fournira une vision plus ample et plus approfondie.
Il s’agit d’abord de sources précieuses pour l’histoire rurale, à la fois histoire sociale (relations de travail, relations familiales), économique (celle de l’exploitation durable des ressources) et politique (la contrainte exercée sur l’activité des habitants et les rapports de pouvoir entre instances locales et autorité centrale). De même, sous l’angle de l’anthropologie, elles offrent une vision des rapports de pouvoir à l’échelle locale (communautés d’habitants, seigneurs, administration), une approche de la formation de la norme coutumière, de la force coercitive du pouvoir local et de la régulation des conflits, mais également une conception des biens et de leur partage, des usages, des mentalités, des rapports sociaux, du travail, de la divergences d’intérêts entre cultivateurs et éleveurs, de l’exploitation des sols, des ressources, de leur exploitation raisonnée et de leur préservation, de la toponymie locale.
Du point de vue juridique, elles illustrent le processus de production normative et de « codification » du droit rural et environnemental, s’intégrant à la question plus ample de la formation coutumière du droit et de sa place parmi les sources du droit.
Dans cette perspective, le colloque sera organisé autour de quatre thèmes :
1) Le processus de formation et d’homologation des statuts, bans et règlements ruraux
Il s’agira d’aborder la procédure de formation des statuts, bans et règlements ruraux, en déterminant leur raison d’être (besoin de sécurité juridique, hiérarchisation des normes), d’où procède l’initiative (communale, seigneuriale, étatique), quelle est leur place dans la politique normative d’un pouvoir centralisateur (rôle résiduel, expression d’un particularisme local), quelle est l’autorité normative et quelles sont les bases du jus statuendi et edicendi. Il faudra également étudier la procédure de rédaction.
Viendra ensuite une étude de leur entérinement de la part de l’autorité étatique. Cela permettra de mesurer le degré d’autonomie des autorités locales, les orientations de la politique normative étatique, mais également l’effet de lissage et d’homogénéisation de cette homologation.
2) Le contenu des statuts, bans et règlements ruraux
Ces documents ont principalement pour fonction de permettre un contrôle des activités rurales et de l’exploitation des ressources, en vue de sanctionner les éventuelles infractions. Il faudra apprécier la diversité de leur contenu selon la localisation, la taille, ou les activités prioritaires de la communauté d’habitants, évoquer le contrôle des activités rurales, l’exploitation des ressources, la sanction des infractions. L’accent sera mis notamment sur les dispositions de ces règlements relatives à une exploitation raisonnée des ressources, dans une perspective de préservation et de régénération.
Il faudra rechercher s’il existe des modèles (illustrant un phénomène de réception et d’imitation), des dispositions communes, une homogénéisation et leur conformité à la législation étatique.
L’étude du contenu des dispositions réglementant les activités rurales et les principes de préservation des ressources naturelles sera prolongée par l’évocation de leur fonction juridique (encadrement, interdiction, support de sanctions) et des agents chargés d’en assurer le respect.
3) Une comparaison dans l’espace
L’un des objectifs est de parvenir à une comparaison des bans, statuts et règlements champêtres du Piémont et de la Ligurie (largement étudiés déjà par les historiens de l’économie et du droit italiens), avec ceux du pays niçois, de la Savoie et de la vallée d’Aoste (relevant des États de Savoie), ainsi qu’avec les statuts champêtres de Corse et de Provence.
4) Une approche chronologique
Les bans, statuts et règlements champêtres du XVIIIe siècle ne constituent pas un moment isolé dans la production du droit rural local : ils sont en effet, avec une notable restriction ratione materiae, le prolongement des statuts et bans politiques des villes médiévales (France méridionale, Italie et Corse) ; ils trouvent parfois à leur tour un prolongement sous la Restauration et ne sont pas sans lien avec les droits d’usage successifs.
Il s’agira donc d’étudier d’abord les racines des bans champêtres et l’évolution du jus statuendi, depuis les statuts politiques médiévaux jusqu’aux bans champêtres du XVIIIe siècle. Cela permettra d’illustrer l’érosion du pouvoir normatif des communautés d’habitants au profit du pouvoir étatique, dans une perspective clairement centralisatrice. Cela permettra peut-être d’évoquer d’éventuels conflits (ou solutions de répartition) de compétence entre autorités : autorité communale, seigneuriale, étatique. Il s’agira ensuite d’envisager leur évolution dans le temps et leurs prolongements, ainsi que leurs relations avec les droits d’usage.

Plaquette de présentation et appel à communication :
Appel à communication

9 octobre 2015 - Nanterre
L'étranger et le droit. Ce que l'altérité fait au droit. Orient-Occident - Rencontres Kasara Vadafari - Journée d'Histoire et d'Anthropologie du Droit.

Annonce :
L’Enfer, c’est les autres … Dans son Théâtre des situations, Sartre expliquait le sens de sa déclaration qui, loin de stigmatiser l’autre, insistait sur son importance dans la constitution de soi, sur la nécessité de connaître cet autre pour parfaire sa propre connaissance. Le discours est connu, se décline dans des registres aussi variés que la philosophie, la littérature ou la psychanalyse. Mais la science juridique a peut-être trop délaissé cette quête de l’altérité, occupée qu’elle était pendant longtemps à travestir son histoire pour promouvoir celle d’une culture juridique française, articulée autour d’un droit porteur des valeurs de la Nation.
Peut-être parce que le mot droit procure cette sensation de familiarité et de sécurité que donne un objet multi-séculaire, son analyse campe trop souvent à l’intérieur de ses frontières, tant géographiques que disciplinaires. Pourtant le droit est un objet finalement bien étrange et plutôt que de le réduire à un singulier, il faut en mesurer l’hétérogénéité.
Un courant de la doctrine propose de s’interroger sur la fabrique du droit, une invitation à entrer dans les divers lieux où se fait la norme, à rencontrer ses différents artisans. Dans cette perspective, une des voies à suivre est celle qui part à la recherche d’acteurs oubliés, car volontairement méconnus, à savoir les étrangers comme acteurs de la norme.
Sans doute quelques noms sont-ils bien connus, porte-voix d’un comparatisme de bon aloi, mais ceux que nous voudrions ici convoquer sont les figures de l’ombre, les étrangers écartés dans les recoins de l’histoire. L’enquête en forme de cosmopolitisme juridique vise donc à reconnaître et à souligner les influences exogènes dans la constitution de notre système juridique. L’analyse peut être menée directement, de façon objective, sous forme d’interrogation relative à l’origine des normes. Mais elle peut déboucher sur une question plus profonde si nous décalons nos propres repères. Pour cela, il faudra emprunter la posture de l’acteur japonais lorsque par « le regard du regard éloigné », il contemple sa propre figure de loin, cherche à se voir comme s’il était dans le public. Un riken no ken qui contraste avec le gaken, le « regard que porte le moi » -, celui auquel invite Claude Lévi-Strauss plutôt que le regard cartésien habituellement porté sur les normes. La différence affecte peut-être la représentation même du concept de droit. Considère-t-on le droit autrement si on le regarde du dehors ? Et cet autre regard pourrait-il expliquer la consécration du bas-latin directum pour désigner ce que l’héritage romain aurait dû logiquement nommer à partir du terme classique ius.
Contrairement à ce qui est trop souvent postulé, le droit n’est pas qu’un discours du pouvoir, un produit de l’esprit développé par une soi-disant élite. Le droit vit, se nourrit d’influences variées, pointillés qui par leur multiplicité composent la vaste fresque. Vu de loin, le tableau est singulier. Faut-il s’en tenir à cette impression ou s’approcher plus près, brouiller les repères pour isoler les éléments qui le constituent ? Le Diable est dans les détails et à l’heure où la crispation des identités nationales menace, il est bon de « sentir la saveur du divers », de souligner les altérités de nos droits nationaux, ou bien avec Montaigne de « frotter et limer sa cervelle contre celle d'Autrui ». La prochaine rencontre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de Nanterre s’efforcera de comprendre ce que l’altérité fait au droit, un titre en clin d’oeil aux travaux sur le genre menés dans nos murs par le groupe de recherches REGINE (Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe).

Modalités d'organisation et programme :
Plaquette de présentation et programme

11 au 29 janvier 2016 - Pavie
Le Istituzioni di Gaio : avventure di un bestseller. Tradizione, uso e trasformazione del testo - Collegio di Diritto Romano.

Annonce :
Le CEDANT (Centro di studi e ricerche sui Diritti Antichi) de l'Université de Pavie organise pour l'année universitaire 2015-2016 le XIIIème "Collegio di Diritto Romano" sur le thème : Le Istituzioni di Gaio : avventure di un bestseller. Tradizione, uso e trasformazione del testo. Les activités didactiques et scientifiques se dérouleront à l'Almo Collegio Borromeo de Pavie, partenaire du Centro, sous la direction de Ulrike Babusiaux (Universität Zürich) et de Dario Mantovani (Università di Pavia) du 11 au 29 janvier 2016.

Modalités d'organisation et programme :
Plaquette de présentation et programme (en italien)
Plaquette de présentation et programme (en anglais)

15-16 octobre 2015 - Bordeaux
L'Histoire du Droit, entre science et politique - Colloque international de jeunes chercheurs, organisé par le Centre Aquitain d'Histoire du Droit (Bordeaux), avec le soutien de l'UMR de Droit comparé (Université Panthéon-Sorbonne).

Annonce / Appel à communications :
L’histoire de l’« histoire du droit » se situe à un croisement des disciplines. Elle est aussi au coeur du débat inhérent à la matière juridique sur la légitimité d’une « science » du droit. Depuis la Rome antique, les juristes se sont évertués à trouver une méthode scientifique propre au domaine du droit, capable de légitimer l’édiction des normes juridiques. Le qualificatif de « science » a été et est toujours sujet à la critique en raison des « imperfections et des incertitudes » de la méthode juridique. Ces critiques ont été d’autant plus vives à la fin du XIXe siècle, moment où le terrain d’étude des sciences humaines a été investi par d’autres disciplines telles que l’économie, la sociologie, la psychologie ou la science politique.
La science du droit, contestée dans sa légitimité, a ainsi cherché dans l’histoire, une méthode capable de redonner au droit sa primauté au sein des sciences sociales. Pour autant, la science (au sens moderne) nécessite de « caractériser un objet propre et une méthode propre : un champ d’étude autonome et un procédé de connaissance irréductible à un autre champ du savoir ». Le terme de science pouvant être compris comme un « ensemble de connaissances et de recherches ayant un degré suffisant d’unité, de généralités et susceptibles d’amener les hommes qui s’y consacrent à des conclusions concordantes, qui résulte ni de conventions arbitraires, ni de goûts ou des intérêts individuels qui leur sont communs mais des relations objectives qu’on découvre graduellement et que l’on confirme par des méthodes de vérification définies ».
L’approche historique a longtemps été utilisée en tant que méthode scientifique pour justifier le droit positif. La discipline « histoire du droit » a donc été marquée par cette fonction assignée de science auxiliaire du droit. A ce titre, l’histoire du droit a pu servir des politiques nationales en vue du renforcement et du rayonnement des modèles juridiques concurrents dans l’Europe de l’époque moderne et contemporaine. Ainsi, l’histoire du droit, d’abord considéré comme méthode de découverte des normes puis comme enseignement autonome, est érigée en tant que « science » au moment même où cette discipline s’adosse à un projet politique explicite de renforcement des systèmes juridiques nationaux.
Ce colloque international pose donc la question de la scientificité de l’histoire du droit. Il vise à s’interroger sur les méthodes adoptées par les historiens du droit. Il propose également de réfléchir à l’impact qu’a eu cette affiliation au pouvoir dans la constitution et la légitimité de cette discipline. Les éléments évoqués (dans la plaquette) doivent être considérés comme des invitations à réfléchir sur les thèmes de la scientificité de l’histoire du droit et de sa politisation et ne sont pas exhaustifs quant aux sujets qui pourront être portés à communication avant publication.

Organisé par les jeunes chercheurs du Centre Aquitain d’Histoire du Droit, ce colloque international se tiendra à Bordeaux les 15 et 16 octobre 2015. Les interventions des participants feront l’objet d’une publication. L’anglais et le français sont permis. Sont invités à communiquer les jeunes chercheurs, doctorants ou docteurs non encore en poste, français comme étrangers. Les dossiers de candidature sont à envoyer au Comité de sélection le 15 février 2015 au plus tard. Ce dossier sera composé d’un résumé de leur projet de 3500 signes maximum, rédigé en anglais ou en français ainsi que d’un CV. Ces dossiers sont à joindre à l’adresse suivante : colloquecahd@gmail.com.

A télécharger :

Plaquette de présentation


28-31 mai 2015 - Rennes
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit - Atelier doctoral organisé par l'AFJHD

Annonce / Appel à communications :
À l’invitation de la Société d’Histoire du Droit et de la Faculté de droit et de science politique de Rennes, l’Association française des jeunes historiens du droit organisera une table ronde lors des prochaines Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit qui se tiendront du 28 au 31 mai 2015, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

La session, réservée aux doctorants et modérée par un professeur, permettra à chacun des participants de présenter dans un premier temps et en quelques minutes son sujet de thèse. La seconde partie de l’intervention sera consacrée aux problématiques de fond et de méthode que soulèvent les recherches respectives des intervenants.

La durée des présentations est impérativement limitée à 10 minutes, afin de consacrer du temps aux échanges avec les participants. Cette session, dont l’objet n’est pas de donner une conférence magistrale sur la thèse en cours de rédaction, est essentiellement envisagée comme un atelier de réflexion et de discussion entre les différents participants, sur leurs travaux en cours de préparation. Cet atelier a également pour finalité d’amener des doctorants d’horizons divers à se rencontrer et à engager un dialogue fructueux sur leurs recherches.

Les propositions de communication peuvent concerner toutes les périodes et tous les champs de l’histoire du droit, indépendamment du thème retenu pour les Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit. Les participants auront, par ailleurs, la possibilité de prononcer leurs interventions en français, en anglais, en allemand ou en italien. Les candidats sont invités à envoyer leurs propositions de communication ne dépassant pas deux mille caractères ainsi qu’un curriculum vitæ avant le 30 mars 2015, à l’adresse suivante : assofjhd@gmail.com.

A télécharger :

Appel à communications
Call for papers


28-31 mai 2015 - Rennes
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit - La controverse. Etudes d'histoire de l'argumentation juridique.

Annonce / Appel à communications :
Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d’approfondir l’argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d’être soutenues sur une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. La controverse contribue alors à circonscrire le sens et la portée d’une règle juridique. Apprécier la place et les fonctions qui lui sont reconnues dans l’établissement du droit : tel est l’objet que poursuivront les travaux présentés à l’occasion des Journées de Rennes. Deux pistes d’étude pourront être envisagées à cette fin :

1. La méthode de la controverse :
Le premier volet est de nature méthodologique. Son ambition sera de déterminer, au regard des différentes sources du droit, la place accordée à la controverse, les moyens envisagés pour l’encadrer et les conséquences qui en résultent. On pourra s’interroger dans cette perspective sur la controverse judiciaire, en étudiant par exemple la place que chaque type de procédure laisse, ou non, à son développement et les moyens qu’elle emploie pour la résoudre ; il faudra également s’intéresser à la controverse législative, en examinant notamment les idées qui la légitiment ou la réprouvent, suivant la nature des régimes politiques ; la controverse doctrinale devra aussi être envisagée, en analysant les méthodes employées pour formuler les discussions entre juristes suivant les grandes écoles d’interprétation, en appréciant le rôle de la controverse dans la formation de la science juridique.

2. Une histoire des controverses juridiques :
Le second volet est de nature plus substantielle, et proposera d’esquisser une histoire des controverses juridiques, connues ou méconnues. Les travaux auront pour objet, dans cette perspective, de mettre en lumière et d’analyser des conflits interprétatifs qui ont permis de construire des définitions ou d’éclairer le sens des règles de droit public et de droit privé, sur la longue durée. Elles pourront montrer la manière dont les juristes ont pu s’approprier parfois d’autres controverses disciplinaires (philosophiques, rhétoriques, théologiques, etc.) pour les intégrer à la réflexion juridique. Elles pourront aussi décrire comment des cas, introduits et discutés à une époque déterminée, ont pu donner lieu à des interprétations successives au gré des écoles interprétatives, de manière à réunir des juristes d’époques bien distinctes autour de plusieurs mêmes controverses

Programme :

Le programme détaillé sera adressé, après la date de clôture des inscriptions, à tous les inscrits.


Modalités d'inscription :

Tous ceux qui souhaitent prendre part aux Journées voudront bien adresser leur bulletin d'inscription pour le 10 mars 2014 au plus tard à l'adresse suivante :
Faculté de droit et de science politique
Centre d'Histoire du Droit - Pasquale Bréger-Tesnier
9 rue Jean Macé
CS 54203 - 35042 Rennes Cedex (France)

ou
en PDF par courriel électronique à shd.rennes@gmail.com

Le bulletin d'inscription figure dans le programme des journées disponible sous format PDF en téléchargement (cf. ci-dessous)

Modalités d'organisation :

> Circulaire d'inscription et d'information relative aux Journées de Rennes 2015

> Blog du CHD de la Faculté de Droit de Rennes

Contacts :
Mme Pasquale Bréger-Tesnier - Faculté de droit et de science politique - Centre d'Histoire du Droit - 9, rue Jean Macé - CS 54203 - 35042 Rennes Cedex (France)
Courriel : pasquale.breger@univ-rennes1.fr
SHD Rennes 2015 (pour l'inscription)
Courriel : shd.rennes@gmail.com


12 décembre 2014 - Nanterre
Le droit autrement - Journée organisée en l'honneur de Jean-Pierre Poly.

Présentation :
Chacun connait l’histoire de ce quidam qui, en pleine nuit, tournait en rond sous un réverbère, place de la Concorde, scrutant le sol avec attention ; bien sûr, ce n’était pas là qu’il avait perdu ses clefs, mais là au moins il y avait de la lumière ... Qui fréquente Jean-Pierre Poly sait que c'est une de ses histoires favorites, sans doute parce qu'elle est significative de sa méthode de travail et de celle qu'il a transmise à ses élèves, ses étudiants : les sources historiques qui nous sont parvenues ‘en pleine lumière’ ne sont pas nécessairement les plus riches, les normes trop proclamées ne sont pas non plus les mieux suivies ; il faut élargir le spectre, chercher ailleurs pour trouver autre chose, illuminer les recoins obscurs d'hier et d'aujourd'hui. L'ombre et la lumière ... Le Diable est dans les détails, aurait pu dire l'hérétique d'antan. A l'instar de l’allumeur de réverbère de la photographie de Gyula Brassai, il faut porter la lumière loin, éclairer le passé pour dissiper les zones d'ombre du présent, faire table rase des utilisations erratiques de l'histoire.
Les déclinaisons du droit autrement sont multiples, que l'on songe aux droits des autres, aux alternatives au droit, aux autres sources du droit... Car ainsi que le disait Hamlet, "Il y a plus de choses sur la terre et dans le ciel, Horatio, qu’il n’en est rêvé dans votre philosophie". Penser « le droit autrement », c'est chercher à l'envisager dans des espaces et des temps différents, et c'est aussi braquer un autre regard afin de remettre en question son apparente unité.

Modalités d'organisation et programme :
Plaquette de présentation et programme


7 et 8 novembre 2014 - Toulon
Les précurseurs italiens du droit constitutionnel - Colloque organisé par l'Université de Toulon.

Nature :
Ce colloque vise à mettre en évidence l’apport et l’influence de trois grands précurseurs italiens du droit constitutionnel. Gaetano Filangieri, Giuseppe Compagnoni et Pellegrino Rossi présentent l’intérêt d’avoir été, chacun à un titre et dans un domaine différent, ce qu’on peut légitimement appeler un précurseur. Au surplus, ils ont, tous les trois, entretenu des liens étroits avec la doctrine juridique française, soit pour l’avoir influencée, soit pour l’avoir prise comme modèle.

Bien qu’essentiels dans la pensée constitutionnelle européenne moderne, ils n’ont pas fait l’objet d’études d’envergure en France. Il s’agira, à travers les échanges, principalement entre historiens du droit et constitutionnalistes, de remédier à cette carence de la recherche juridique française.

Modalités d'organisation et programme :
Plaquette de présentation
Programme officiel


12 mars 2015 - Rennes
Les traductions du discours juridique. Perspectives historiques - Journée d'étude organisée par l'Université de Rennes.

Nature :
Journée d'étude réservée aux doctorants et jeunes chercheurs organisée avec le soutien du Centre d'Histoire du Droit (CHD), de l'Association du Master 2 d'Histoire du Droit (AM2HD) et de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE).
Les interventions orales, d’une durée de 20 minutes, s’effectueront sous les présidences de professeurs et de maîtres de conférences.

Modalités d'inscription :
Afin de participer, il convient d’adresser vos propositions de communication, de 300 à 500 mots, avant le 30 novembre 2014 à l’adresse suivante : journee.traduction@gmail.com.

Annonce :
Plaquette de présentation


24-27 septembre 2014 - Paris
Valeur juridique et force performative du langage dans la tradition romanistique - Colloque international.

Nature :
Colloque organisé par les Universités Panthéon-Assas (Paris II) et de Palerme dans le cadre du projet PRIN 2010-2011 : « L’autorità delle parole. Le forme del discorso precettivo romano tra conservazione e mutamento ».

Salle III, Université Panthéon-Assas, 12, place du Panthéon, 75005 Paris, et Salle Collinet, Collège Sainte Barbe, 4, rue Valette, 75005 Paris.

Programme et modalités d'organisation :
Télécharger le programme du colloque international au format PDF


5-8 juin 2014 - Ljubljana
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit - Le juge dans l'histoire : entre création et interprétation du droit.

Nature :
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit.

Programme et modalités d'organisation :
Télécharger le programme définitif des Journées de Ljubljaba au format PDF

22 mai 2014 - Nanterre
L'animal et le droit : journée d'étude organisée par le C.H.A.D.

Nature :
Journée d'étude organisée par le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit dans le cadre des Rencontres Kasra Vafadari - Orient-Occident, à l'Université Paris-Ouest Nanterre-La Défense, salle Paul Ricoeur (B016) au rez-de-chaussée du Bâtiment B.

Programme et modalités d'organisation :
Télécharger la plaquette de présentation au format PDF

Plan d'accès :
Télécharger le plan d'accès


22 mai 2014 - Douai
Parlement de Flandre - Cour d'appel de Douai : 1714-2014 - Commémoration du tricentenaire.

Nature :
"Conférences historiques" autour du Parlement de Flandre et de la Cour d'appel de Douai organisées par la Cour d'appel pour commémorer son tricentenaire.

Programme et modalités d'organisation :
Programme des conférences sur le site du tricentenaire

Contact :
> Office de tourisme de la ville de Douai


22 mai 2014 - Paris
Gens de justice - Exercice et mise en scène du pouvoir - Journée d'étude.

Nature :
Journée d'étude organisée par : l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit, le Centre Roland Mousnier, l'Ecole doctorale II (Univ. Paris-Sorbonne), avec le soutien de l'Institut d'Histoire du Droit (Univ. Panthéon-Assas).

Appartement décanal, Université Panthéon-Assas, 12, place du Panthéon, 75005 Paris.

Programme et modalités d'organisation :
Télécharger l'affiche de la journée d'étude au format PDF

Contact :
> Site de l'AFJHD


5-8 juin 2014 - Ljubljana
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit - Le juge dans l'histoire : entre création et interprétation du droit.

Nature :
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit.

Annonce / Appel à communications :
L’office du juge est au coeur des préoccupations des démocraties modernes. Selon les époques, les systèmes juridiques et les situations politiques, son rôle a été plus ou moins valorisé, encadré, ou concurrencé.
Les conférenciers sont invités à examiner le thème général selon deux axes principaux et complémentaires, en mettant l’accent sur l’un ou l’autre, voire les deux :
1. Le juge et la norme : on pourra envisager par exemple la place du juge, diplômé ou pas, dans les processus d’élaboration ou d’interprétation de la norme (loi moderne, iudicium médiéval, usus fori ou sententiae curiae regis) ou encore l’interdiction explicite faite aux juges dans les codifications du XIXe siècle de prononcer des dispositions générales et réglementaires, dans le cadre d’une conception stricte de la séparation des pouvoirs, etc.
2. Le juge et la justice, notamment la vocation du juge à rendre un jugement conforme à la raison et à l’équité, ou encore le juge en tant que « prêtre de la justice » ou « vicaire de Dieu », etc.
C’est donc autour du contenu, du domaine et des modalités de l’intervention du juge que seront menés nos travaux, qui devraient contribuer à la réflexion sur le pouvoir juridictionnel, hier et aujourd’hui.

Le comité d'organisation se réserve toutefois la possibilité d'accepter, comme il est de tradition et dans la limite du temps disponible, quelques communications hors thème.

Programme :

Le programme détaillé sera adressé, après la date de clôture des inscriptions, à tous les inscrits.

Modalités d'inscription :

Tous ceux qui souhaitent prendre part aux Journées voudront bien adresser leur bulletin d'inscription pour le 10 mars 2014 au plus tard à l'adresse suivante :
Univerza v Ljubljani, Pravna fakulteta, Professeur Janez Kranjc
2 Poljanski nasip
1000 Ljubljana, Slovénie

ou
en PDF par courriel électronique à janez.kranjc@pf.uni-lj.si

Le bulletin d'inscription figure dans le programme des journées disponible sous format PDF en téléchargement (cf. ci-dessous)

Modalités d'organisation :

Télécharger le programme des Journées de Ljubljaba au format PDF

Contacts :
Professeur Katja Škrubej - Faculté du Droit de l’Université de Ljubljana, 2 Poljanski nasip, 1000 Ljubljana, Slovénie.
Courriel : katja.skrubej@pf.uni-lj.si
Professeur Janez Kranjc - Faculté du Droit de l’Université de Ljubljana, 2 Poljanski nasip, 1000 Ljubljana, Slovénie
Courriel : janez.kranjc@pf.uni-lj.si

5-8 juin 2014 - Ljubljana
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit - Atelier doctoral organisé par l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit.


Nature :
Table ronde organisée par l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit, dans le cadre des Journées internationales de la SHD à Ljubljana (Slovénie).

Annonce :
À l’invitation de la Société d’histoire du droit et de la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana, l’Association française des jeunes historiens du droit organisera une table ronde lors des prochaines Journées Internationales d’Histoire du Droit qui se tiendront du 5 au 8 juin 2014, à la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana.

La session, réservée aux doctorants et modérée par un professeur, permettra à chacun des participants de présenter dans un premier temps et en quelques minutes son sujet de thèse. La seconde partie de l’intervention sera consacrée aux problématiques de fond et de méthode que soulèvent les recherches respectives des intervenants.

La durée des présentations est impérativement limitée à 10 minutes, afin de consacrer du temps aux échanges avec les participants. Cette session, dont l’objet n’est pas de donner une conférence magistrale sur la thèse en cours de rédaction, est essentiellement envisagée comme un atelier de réflexion et de discussion entre les différents participants, sur leurs travaux en cours de préparation. Cet atelier a également pour finalité d’amener des doctorants d’horizons divers à se rencontrer et à engager un dialogue fructueux sur leurs recherches.

Les propositions de communication peuvent concerner toutes les périodes et tous les champs de l’histoire du droit, indépendamment du thème retenu pour les Journées Internationales d’Histoire du Droit. Les participants auront, par ailleurs, la possibilité de prononcer leurs interventions en français, en anglais, en allemand ou en italien. Les candidats sont invités à envoyer leurs propositions de communication ne dépassant pas deux mille caractères ainsi qu’un curriculum vitæ avant le 30 mars 2014, à l’adresse suivante : assofjhd@gmail.com.

Programme et modalités d'organisation : Télécharger la plaquette de l'Atelier doctoral au format PDF

Contacts :
Courriel : assofjhd@gmail.com
Site : http://assofjhd.blogspot.fr

7 novembre 2013-14 mai 2014 - Paris
La modernité politique au prisme de l'exception


Nature :
Séminaire organisé par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (Professeur d'Histoire du Droit à l'Ecole de Droit de l'Université Paris I).

Annonce :
Cette année, le séminaire continuera à travailler la question de la modernité politique à travers celle de l’exception, en tant que cette notion révèle les relations de pouvoir. L’exception peut d’abord être donnée comme formant système avec la règle à laquelle elle déroge ; elle constitue même un mode de gouvernement quand la monarchie s’en empare pour imposer une autorité qui relève de l’extraordinaire, ou de la toute puissance, participant ainsi de la doctrine absolutiste. Les ruptures alors s’avèrent fondatrices en permettant un ajustement des règles aux valeurs qu’elles expriment, ce qui laisse une large part à l’arbitrage, à la transaction et à l’interprétation, et de ce fait ouvre des marges de manœuvres tant à l’autorité qu’à sa contestation. À l’extrême, une souveraineté pensée comme pouvoir de décider en situation d’exception forme une voie d’appréhension du régime politique qui se dévoile aussi dans la dynamique de ses propres tensions. Mais l’exception peut également être donnée par les acteurs comme une suspension du temps ne prêtant pas à conséquence. Dans ce sens, un des enjeux du séminaire sera d’identifier l’exception et de distinguer ce qui relève de l’aberration de ce qui est une transgression dévoilant l’écart entre pratiques et théorie monarchiques. À partir des XVIe-XVIIIe siècles, dans un échange entre historiens et juristes, le dialogue ne se privera pas de s’ouvrir vers d’autres temps et d’autres disciplines.

Programme :

7 novembre 2013
Pierre Bonin, « Introduction : vers la règle par l’exception ».

Fanny Cosandey, « L’arbitrage des préséances, élément à la fois constitutif et soustractif de leur fonctionnement ».

21 novembre 2013
Pierre Brunet, « L’argument de l’exception» ».

5 décembre 2013
Stéphane Bonnet, « Ordre juridique et dérogation chez les théoriciens de la raison d’Etat (fin XVIe-début XVIIe) ».

19 décembre 2013
Sylvain Piron, « L’argument de nécessité en droit canon et son emploi politique ».

16 janvier 2014
Mathieu Marraud, « Les six corps, modèle ou exception pour la marchandise parisienne ? ».

30 janvier 2014
Christophe Jamin, « La doctrine juridique, construction d’une orthodoxie intellectuelle ».

6 février 2014
Alexandre Deroche, « La révélation d’une exception à l’époque moderne : l’apanage des cadets royaux ».

20 février 2014
Jean-Pascal Gay, « La théologie catholique moderne et les technologies de l'exception ».

6 mars 2014
Yann Rivière, « La répression du crime d'Etat dans la Rome antique ».

20 mars 2014
Yann-Arzel Durelle-Marc,, « La Révolution et l’exception : exception à la règle et exception dans la règle ».

3 avril 2014
Marie Bassano, « L’empereur ne peut pas faire que mon frère ne soit pas mon frère : penser l’exception au sein de l’ordre normatif dans le droit savant médiéval (XIIe-XVe siècle) ».

15 mai 2014
Quentin Deluermoz, « La Commune de 1871 et les temporalités de la modernité politique ».


Contacts :
Fanny Cosandey (EHESS)
Courriel : cosandey@ehess.fr
Pierre Bonin (Université Paris I)
Courriel : Pierre.Bonin@univ-paris1.fr

Programme et modalités d'organisation :
1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (EHESS, salle 1, 105 bd Raspail 75006 Paris), du du 7 novembre 2013 au 15 mai 2014.

Site : http://www.ehess.fr/fr/enseignement/enseignements/2013/ue/267/

Télécharger la plaquette de présentation au format PDF

15 et 16 novembre 2013 - Paris
Enfermements et genre

Nature :
Colloque international du programme Enfermements - Collège des Bernardins (Paris).

Le colloque est organisé par :
- le Laboratoire européen d'histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances (Laboratoire d'excellence HASTEC)
- le Centre d'études et de recherche en histoire culturelle (CERHIC, EA 2616) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne,
- le Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris (LAMOP, UMR 8589) de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
- le Centre Georg Simmel (Recherches franco-allemandes en sciences sociales, UMR 8131) de l'École des hautes études en sciences sociales
- le Centre d'Etudes Interdisciplinaires des Faits Religieux (CEIFR, UMR 8216) de l'École des hautes études en sciences sociales)
- la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH)
- et l'association Renaissance de l'abbaye de Clairvaux.

Annonce :
Articulant les approches historiques, juridiques et sociologiques, l’objectif de cette rencontre est de réfléchir à la manière dont les enfermements interagissent avec le genre, ce qui induit une réflexion à la fois sur le masculin, sur le féminin et sur leurs interrelations en situation d’enfermement. Il s’agit de rechercher tant ce que la clôture produit comme effets sur les conceptions du genre, que ce que, à l’inverse, le genre produit comme effets sur la clôture. La rencontre s’organisera autour de trois thématiques.

Du genre à la clôture : Pourquoi, à certaines époques, conçoit-on des lieux fermés pour les hommes et d’autres pour les femmes, et selon quelles modalités ? En quoi les discours sociaux autour du genre et la construction sociale des identités « genrées » influencent-ils l’émergence, la perpétuation et la reproduction de certains dispositifs ayant recours à la clôture pour affirmer, à un moment donné, les différences sociales entre hommes et femmes ?

Le genre enfermé : Il s’agira d’explorer d’une part, les formes spécifiques que prennent (ou non) les rapports entre les sexes à l’intérieur de la clôture et, d’autre part, les manières dont cette dernière transforme ou non les genres : dans les relations entre les sexes en milieu clos, existe-t-il des spécificités par rapport à la société environnante, ou bien ces relations s’organisent-elles en un simple redoublement de ce qui se passe à l’extérieur ?

De la clôture aux savoirs sur le genre : La production des connaissances dans les « milieux clos » touche tout particulièrement les imbrications et transferts entre savoirs religieux, savoir sociaux et savoirs scientifiques. Peut-on donc voir, dans cette relation sociale sui generis qu’installe la clôture depuis les monastères les plus anciens, le lieu matriciel d’élaboration de « savoirs » spécifiques, évoluant au gré des temps, autour de la femme comme autour de l’homme ?

Programme et modalités d'organisation :
Télécharger la plaquette de présentation du colloque au format PDF
Site : http://enfermements.fr/manifestation-page-statique-intro/journees-detudes-2013/

6 et 7 juin 2013 - Paris
Les piliers du droit civil. Famille, Propriété, Contrat


Programme et modalités d'organisation : Télécharger la plaquette de présentation du colloque au format PDF


Nature :
Colloque organisé par l'Association Française des Jeunes Historiens du Droit, dans le cadre des premières journées de l'AFJHD.

Contacts :
Courriel : assofjhd@gmail.com
Site : http://assofjhd.blogspot.fr

26 février 2013 - Paris
Les spoliations antisémites.
Par David Ruzié.

Nature :
Conférence-débat organisée par le cycle Droits de l’homme et Société.
Présentation et modération par Jérôme Benzimra-Hazan et Coraline Lumaret.

Annonce :
David Ruzie est Professeur émérite de l'Université René Descartes (Paris V), ancien Doyen de la Faculté de droit, Membre de la Commission pour l'indemnisation des spoliations résultant des législations antisémites en vigueur sous l'occupation (CIVS) .

Contacts :
Courriel : conferencesdhs@u-paris2.fr
Courriel : conferencesdhs@yahoo.fr

Programme et modalités d'organisation :
Université Paris II Panthéon-Assas
12, place du Panthéon
75005 Paris
Salle des conseils
Galerie Soufflot, Escalier M, 2e étage.
A partir de : 19 heures

Télécharger la plaquette de présentation de la conférence au format PDF.

26 novembre 2012 - Paris
Un usage légitime de la force en religion ? L’État, l’Église et la conversion des musulmans dans l’Espagne du XVIe siècle.
Par Isabelle Poutrin.

Nature :
Conférence-débat organisée par le cycle Droits de l’homme et Société.
Présentation et modération par Jérôme Benzimra-Hazan et Coraline Lumaret.

Annonce :
Isabelle Poutrin est Maître de conférences H.D.R. en histoire moderne à l’Université Paris-Est Créteil et membre du Centre de Recherches en Histoire Européenne Comparée (EA 4392). Ses recherches portent sur les relations entre religion, politique et société dans l’Espagne des Habsbourg. Elle s’est intéressée notamment aux femmes en religion et en politique (avec Marie-Karine Schaub : Femmes et pouvoir politique : les princesses d’Europe, XVe-XVIIIe siècle, Paris, Bréal, 2007) et au rôle de conseil des confesseurs royaux. Son ouvrage récent porte sur la conversion des minorités religieuses dans l’Espagne du XVIe siècle (Convertir les musulmans. Espagne, 1491-1609, Paris, PUF, 2012).

Contacts :
Courriel : conferencesdhs@u-paris2.fr
Courriel : conferencesdhs@yahoo.fr

Programme et modalités d'organisation :
Université Paris II Panthéon-Assas
12, place du Panthéon
75005 Paris
Salle des conseils
Galerie Soufflot, Escalier M, 2e étage.

Télécharger la plaquette de présentation de la conférence au format PDF.
Télécharger la plaquette de présentation de l'ouvrage d'Isabelle Poutrin au format PDF.



15 novembre 2012 - 30 mai 2013 - Paris
Famille, normes et pouvoir dans la modernité politique

Nature :
Séminaire organisé par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (Professeur d'Histoire du Droit à l'Ecole de Droit de l'Université Paris I).

Annonce :
La modernité politique sera envisagée cette année sous l’angle des rapports entre famille et politique. En effet, sous l’Ancien Régime, les structures de la parenté et de l’alliance d’un côté, l’organisation des pouvoirs publics de l’autre, sont dans un jeu d’influence et d’interaction, tant au niveau des pratiques que des représentations et des justifications. À l’homothétie de la « famille, séminaire des États » répond la métaphore du « Roi, père du peuple », et si l’ordre public justifie l’ingérence de la législation royale dans les affaires familiales, l’État royal se pense nécessairement en termes dynastiques de perpétuation lignagère. Néanmoins, et simultanément, la doctrine de la souveraineté vient achever un long processus de distinction entre les pouvoirs, pensés de plus en plus abstraitement, et les personnes physiques de ceux qui les exercent : elle rend possible l’émergence d’un modèle alternatif à celui de la patrimonialisation du pouvoir, qui oppose intérêt public et intérêts privés, et modifie progressivement les modes de construction, de maintien et d’objectivation des positions de domination. Cet éloignement des deux sphères du domestique et du public transforme alors la question des influences réciproques en celle d’une délimitation du domaine spécifique de chacun. À partir des XVIe-XVIIIe siècle, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ne se privera pas d’ouvrir le dialogue vers d’autres temps et avec d’autres disciplines.

Programme :
15 novembre 2012
Pierre Bonin, « Droit privé et construction de l’Etat en histoire du droit sous la IIIe république ».

29 novembre 2012
Nicolas Kermabon, « Stratégies matrimoniales, stratégies patrimoniales : le douaire des duchesses de Bretagne (XIIIe-XVe siècle) ».

6 décembre 2012
Sylvie Steinberg, « Droit et bâtardise (XVIe-XVIIe siècles) ».

20 décembre 2012
Virginie Lemonnier-Lesage, « L’autorité paternelle, reflet de l’autorité royale: l’exemple du consentement au mariage des enfants en droit normand ».

17 janvier 2013
Fanny Cosandey, « Loi salique et souveraineté, argument du rang, argument du pouvoir ».

31 janvier 2013
Isabelle Poutrin, « Le consentement en condition de contrainte, aspects juridiques: une recherche en cours. ».

7 février 2013
Elie Haddad, « La maison et les biens, enjeux politiques de la parenté dans la noblesse d'Ancien Régime. ».

21 février 2013
Louis Assier-Andrieu, « La famille sur la très longue durée, approche d'anthropologie historique ».

21 mars 2013
Jean-Louis Halpérin, « La famille sous la Révolution: transformations juridiques et enjeux politiques ».

4 avril 2013
Damien Salles, « 1804-1870: retour sur l'institution de la Liste civile ou l'impossible séparation des sphères domestique et publique ».

18 avril 2013
Eloïse Rocher, « Les filiations de charges auliques féminines ».

16 mai 2013
Fanny Cosandey, « Dire son nom par sa place, dire sa place par son nom: préséances et invocations lignagères. ».

30 mai 2013
Michael Breen, « Les procès en nullité de mariage pour cause d’impuissance du mari. ».

Contacts :
Fanny Cosandey (EHESS)
Courriel : cosandey@ehess.fr
Pierre Bonin (Université Paris I)
Courriel : Pierre.Bonin@univ-paris1.fr

Programme et modalités d'organisation :
1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (EHESS, salle 1, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 15 novembre 2012 au 30 mai 2013.

14 et 15 janvier 2013 - Paris
Formes et doctrines de l’État : dialogue entre histoire du droit et théorie du droit

Nature :
Colloque international.

Le colloque est organisé par :
- Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit, École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
- Pierre Brunet, Professeur de droit public, Directeur du Centre de Théorie et Analyse du droit, Membre de l’Institut Universitaire de France, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense,
- et Soazick Kerneis, Professeur d’histoire du droit, Directeur du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Maison française d’Oxford

Annonce :
Le colloque Formes et doctrines de l’État est avant tout une invitation à ouvrir un dialogue bi-disciplinaire entre des spécialistes appartenant à deux pôles identifiés et circonscrits de la recherche juridique, l’histoire du droit et la théorie du droit. L’ambition est de construire des outils conceptuels et terminologiques communs, autour d’un objet très classique, et à ce titre saturé d’implicites parfois contradictoires : l’État. Dès lors, poser un socle de savoirs, de définitions et d’enjeux communs constitue un objectif de recherche légitime et même indispensable. Parmi les questions qu’il s’agit de défricher, vient d’abord celle des critères de définition de l’État, à la fois comme réalité incarnée dans des présents successifs, et comme outil intellectuel. Qu’est-ce qui le distingue de formes d’organisation politique voisines ? Dès lors, la pertinence même du concept classique d’État pour notre monde se pose : n’est-il pas périmé ? Et quels sont donc les coûts, et les profits, qu’il y a à représenter (et à se représenter), hier, aujourd’hui, et peut-être encore demain, le pouvoir et particulièrement le droit en terme(s) d’État ?

Contacts :
UMR de Droit Comparé de Paris. Tél. : 01 44 78 33 61 - umr8103@univ-paris1.fr ; Site : www.univ-paris1.fr/centres-de-recherche/umrdc

UMR 7074 Centre de Théorie et d’Analyse du Droit. Tél. : 01 40 97 76 59 – catherine.beaumont@u-paris10.fr. Site : cliquer sur le lien

Programme et modalités d'organisation :
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4, 5 et 6 octobre 2012 - Clairvaux/Troyes
Règles et dérèglements en milieu clos (VIe-XIXe siècle)

Nature :
Colloque international du programme Enfermements.

Le colloque est organisé par :
- le Laboratoire européen d'histoire et anthropologie des savoirs, des techniques et des croyances (Laboratoire d'excellence HASTEC)
- le Centre d'études et de recherche en histoire culturelle (CERHIC, EA 2616) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne,
- le Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris (LAMOP, UMR 8589) de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne,
- le Centre de Recherche interdisciplinaire sur l'Allemagne (CRIA, UMR 8131) de l'École des hautes études en sciences sociales - la Fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH)
- et l'association Renaissance de l'abbaye de Clairvaux.

Annonce :
Les univers clos (monastère, prison, asile, hôpital…) sont des univers puissamment réglés, où doit régner l’obéissance. Ils sont également des lieux où les dérèglements sont multiples.
Quatre thématiques seront explorées lors de ce deuxième colloque du projet Enfermements qui vise tout d’abord à interroger la nature des règles monastiques et celle des règlements pénitentiaires. Qu’est-ce qu’une règle de vie en milieu fermé et quelle est sa consistance juridique et morale ?
Les modalités du développement réglementaire et ses procédures d’écriture seront ensuite analysées afin d’interroger la fonctionnalité, la diversité et les évolutions des règles. En quoi et pourquoi faut-il réglementer la vie en communauté ? Quelle est l’autorité des règles et des règlements, leur durée de vie et leur champ d’application ?
La mise en oeuvre des règles et règlements comme la manière dont est produite l’obéissance seront également abordées. En examinant la place des institutions et des hommes en charge de faire respecter la règle, on tentera de dépasser la relation bipolaire entre enfermés et détenteurs de l’autorité, et de prendre en compte les formes de coopération ou de consensus s’instaurant entre eux.
Enfin, les dérèglements et les écarts à la règle que connaissent les cloîtres et les prisons seront étudiés. Ces dérèglements mettent en lumière et à l’épreuve les valeurs attachées à l’enfermement, les conditions de vie enfermée et les usages sociaux de l’enfermement. La clôture produit-elle des dérèglements propres et la violence n’apparaît-elle pas comme une ressource à la disposition de tous, enfermés et surveillants, religieux et supérieurs ? (Isabelle Heullant-Donat, Falk Bretschneider, Julie Claustre, Elisabeth Lusset)

Contacts :
Site : enfermements.fr

Programme et modalités d'organisation :
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17 novembre 2011 - 31 mai 2012 - Paris
Le privilège dans la modernité politique

Nature :
Séminaire organisé par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (Professeur d'Histoire du Droit à l'Ecole de Droit de l'Université Paris I).

Annonce :
Les ressorts de la modernité politique seront cette année examinés sous l’angle du privilège. En tant que valeur déterminante de l’Ancien Régime, et rejetée en même temps que celui-ci au nom de l’égalité, cette notion apparaît comme consubstantielle au régime monarchique. Obstacle à la toute puissance ou instrument du pouvoir, le privilège interroge le rapport de l’exception aux grands principes structurants. Il participe de l’essence des ordres, des corps et des personnes dont il fixe le statut, sans que leurs relations ne soient pensées sur le mode de la conventionalité. C'est ainsi toute la question de la loi générale mise à l'épreuve des adaptations individuelles, corporatives ou communautaires, qui peut être soulevée. D'autant que les privilèges, pour être formulés, doivent prendre la forme d’actes de pouvoir, au point d’être parfois présentés comme une source du droit. Et leurs confrontations aboutissent au recours à la décision royale, dont la légitimité est justement de rendre à chacun ce qui lui est dû, et donc de tenir compte des particularismes. Dès lors, la notion introduit au coeur du paradoxe de l’absolutisme, qui peut se voir comme la capacité du roi à soustraire les corps de sa propre loi alors même que la puissance législatrice est la manifestation par excellence de la puissance royale. À partir de la période moderne, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ouvrira le dialogue vers d'autres temps et avec d'autres disciplines.

Programme :
29 mars
Anne Verjus, « La puissance paternelle : privilège de la République ? ».

5 avril
Paolo Alvazzi del Frate, « Privilèges et individualisme au XIXe siècle : considérations historico-juridiques ».

3 mai
Hilary Bernstein, « Les origines en concurrence : les traditions de l’histoire locale et les privilèges urbains depuis l’ère gallo-romaine jusqu’à la monarchie administrative ».

31 mai
François Jankowiak, « Les privilèges des cardinaux du XVIe au XIXe siècle ».

Contacts :
Fanny Cosandey (EHESS)
Courriel : cosandey@ehess.fr
Pierre Bonin (Université Paris I)
Courriel : Pierre.Bonin@univ-paris1.fr

Programme et modalités d'organisation :
1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (EHESS, salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012
Télécharger le programme au format PDF.


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